Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-6 Centre de services partagés du Québec
Le Centre de services partagés du Québec
NOTES COMPLÉMENTAIRES AU 31 MARS 2010
7. EFFET À RECEVOIR DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
L’effet à recevoir du gouvernement du Québec ne porte pas intérêt et viendra à échéance en mars 2013.
Il représente les sommes devant être transférées au Centre, relativement aux banques de congés de maladie
ainsi qu’aux banques de vacances, qui étaient gagnées par les employés avant leur transfert. L’effet à recevoir
du 31 mars 2010 inclut une somme, calculée par le gouvernement du Québec, de 65 260 $ concernant les
transferts de l’exercice.
2010 2009
Effet à recevoir 7 066 579 $ 23 475 969 $
Effet à recevoir à court terme inclus au poste « Créances » (note 5) 4 292 550 16 730 327
Effet à recevoir à long terme 2 774 029 $ 6 745 642 $
Les encaissements de l’effet à recevoir du gouvernement du Québec s’établissent comme suit :
2011 4 292 550 $
2012 1 877 181
2013 896 848
7 066 579 $
8. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2010 2009
Amortissement Valeur Valeur
Coût cumulé nette nette
Améliorations locatives 16 514 538 $ 7 740 581 $ 8 773 957 $ 9 855 165 $
Équipement spécialisé 28 370 572 5 641 530 22 729 042 3 387 728
Infrastructure de radiocommunication 156 894 126 2 188 718 154 705 408 2 557 057
Équipement informatique 1 69 013 405 54 539 790 14 473 615 15 210 550
Mobilier et équipement de bureautique 3 267 648 2 841 909 425 739 1 078 086
Matériel roulant 1 411 833 865 947 545 886 373 179
Projet RENIR en cours 4 091 948 – 4 091 948 128 665 969
Systèmes informatiques et logiciels 52 954 916 41 125 858 11 829 058 8 404 914
SAGIR-SGR1 et SGR2 185 477 178 37 936 866 147 540 312 123 240 027
Systèmes informatiques en cours
de développement
Projet SAGIR 10 014 266 – 10 014 266 31 350 209
Autres systèmes informatiques 6 818 552 – 6 818 552 5 600 074
534 828 982 $ 152 881 199 $ 381 947 783 $ 329 722 958 $
Les frais financiers capitalisés concernant les immobilisations corporelles au cours de l’exercice totalisent un
montant de 965 424 $ (2009 : 3 636 755 $).
1. Le Centre est copropriétaire d’un équipement informatique d’une valeur totale de 5 468 745 $ avec l’Agence de la santé et des services
sociaux de la Capitale-Nationale. La quote-part du Centre représente 40 % et celle de l’Agence 60 %. Cet équipement a été mis en
service en février 2010.
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États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec