Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission de la construction du Québec C-10
Section
Risque de liquidité et de financement
Le risque de liquidité et de financement représente
l’éventualité que la CDPQ ne soit pas en mesure
de respecter en permanence ses engagements liés
à ses passifs financiers sans devoir se procurer des
fonds à des prix anormalement élevés ou procéder
à la vente forcée d’éléments d’actif.
La conformité aux règles préétablies s’effectue
mensuellement et un suivi des liquidités est
effectué quotidiennement. La CDPQ simule divers
scénarios afin d’estimer l’impact potentiel de
différents événements de marché sur ses liquidités.
Les gestionnaires responsables de la gestion des
liquidités évaluent la liquidité des marchés sur
lesquels repose le financement des activités
de la CDPQ. Ils s’assurent de la présence de la
CDPQ sur des marchés financiers différents et du
maintien des relations avec les agences de notation
de crédit qui cotent la CDPQ ainsi qu’avec les
bailleurs de fonds.
Hiérarchie de la juste valeur
Au 31 décembre 2009, la juste valeur des
instruments financiers est répartie de la façon
suivante entre deux des trois niveaux hiérarchiques
permis. Aucun instrument financier n’est classé au
niveau 3 selon la hiérarchie des évaluations de la
juste valeur :
Niveau 1 Niveau 2 Total
Placements sous gestion interne (note 5.1)
Placements à court terme - 9 255 9 255
Obligations - 361 838 361 838
Actions 125 382 - 125 382
Fonds de placements - 750 938 750 938
Autres (1) 57 249 - 57 249
182 631 1 122 031 1 304 662
Actifs liés aux instruments financiers dérivés 568 568
Placements confiés à la CDPQ (note 5.2) 18 147 10 473 482 10 491 629
200 778 11 596 081 11 796 859
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009
(1) Comprenant l’encaisse, les chèques émis non encaissés et les intérêts à recevoir
15. GESTION DU CAPITAL
Fonds général d’administration
Ce fonds est établi pour rendre compte des
opérations que la CCQ exerce pour l’application
des conventions collectives conclues en vertu de
la Loi sur les relations de travail, la formation
professionnelle et la gestion de la maind’œuvre
dans l’industrie de la construction
(L.R.Q., chapitre R-20), incluant l’administration
de tout régime complémentaire d’avantages
sociaux dans l’industrie de la construction.
Cette loi dicte les responsabilités et les pratiques
administratives reliées à l’utilisation et à la
gestion des fonds qui proviennent des contributions
des employeurs et des cotisations des salariés
de l’industrie.
Régime supplémentaire des rentes et
régimes d’assurance
Le Règlement sur les régimes complémentaires
d’avantages sociaux (R-20, r. 14.01) fournit
l’encadrement quant aux responsabilités et aux
pratiques reliées à l’utilisation et à la gestion des
fonds. Ce règlement a été fondé en respect des
conventions collectives de l’industrie et, dans
le cas du Régime supplémentaire de rentes, en
respect de la Loi sur les régimes complémentaires
de retraite (L.R.Q., chapitre R-15.1). Le capital
utilisé provient des contributions des employeurs
et des cotisations des salariés de l’industrie.
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États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec