Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Tel qu’il est mentionné précédemment, la Caisse a accordé des facilités de financement totalisant 6 467 M$ dans le cadre du plan de
restructuration final. La Caisse a évalué la prime de financement normalement requise à 1,6 % à l’égard des trois facilités accordées. Ces
engagements de prêt doivent être évalués à leur juste valeur. Il n’existe aucun marché actif pour lequel la Caisse pourrait dériver la juste valeur de
ces engagements. En conséquence, la Caisse a établi la juste valeur par l’application d’une technique d’évaluation qui prend en compte la juste
valeur d’engagements similaires en substance et l’analyse des flux de trésorerie actualisés.
L’estimation de la juste valeur des BTAA effectuée au 31 décembre 2009 est susceptible de ne pas être une indication de la valeur définitive ou de
la juste valeur future. Bien que la direction juge que sa technique d’évaluation est appropriée dans les circonstances, le recours à des hypothèses
alternatives raisonnablement possibles pourrait avoir une incidence importante sur la juste valeur des BTAA au cours des prochains exercices. En
conséquence, la résolution de ces incertitudes pourrait faire en sorte que la valeur définitive de ces investissements diffère considérablement des
meilleures estimations actuelles de la direction au cours des périodes ultérieures.
L’effet sur la juste valeur résultant de la substitution des principales hypothèses retenues par les hypothèses alternatives se détaille comme suit :
une variation à la hausse de 50 points centésimaux de la prime de financement relative aux facilités de financement de marge résulterait
en une diminution de la juste valeur d’environ 183 M$. De même, une variation à la baisse de 50 points centésimaux résulterait en une
augmentation de la juste valeur d’environ 183 M$;
une variation à la hausse de 50 points centésimaux du taux d’actualisation estimé entraînerait une diminution de la juste valeur
d’environ 215 M$. Toutefois, une variation à la baisse de 50 points centésimaux résulterait en une augmentation de la juste valeur
d’environ 207 M$;
une diminution de la notation de crédit prévue d’un niveau (one notch) affecterait les taux de défaut anticipés et se traduirait par une
diminution de la juste valeur d’environ 385 M$. Toutefois, une augmentation de la notation de crédit prévue d’un niveau résulterait en
une augmentation de la juste valeur d’environ 275 M$.
Au moment de préparer ces états financiers, il n’existait pas encore de marché actif pour les BTAA de tiers et bancaires.
c) Passif lié aux placements
2009 2008
(en millions de dollars)
Juste
Juste
valeur Coût valeur Coût
Titres vendus en vertu de conventions de rachat
Canadiens 9 115 9 113 19 161 19 120
Étrangers 1 223 1 458 4 596 4 576
Billets de trésorerie à payer
Canadiens 1 288 1 288 5 415 5 407
Étrangers - - - - 956 927
Billets à terme
Canadiens - - - - 158 154
Étrangers 5 075 5 345 - - - -
Titres vendus à découvert
Canadiens 4 593 4 145 4 444 4 856
Étrangers 2 980 2 616 3 344 3 304
Emprunts hypothécaires
Canadiens 855 833 935 932
Étrangers 3 351 3 513 2 688 2 859
Autres emprunts à payer
Canadiens 833 836 514 537
Étrangers 1 162 1 210 1 605 1 684
Montant se rapportant aux produits dérivés
Canadiens 422 53 1 277 37
Étrangers 3 913 1 214 17 519 1 590
34 810 31 624 62 612 45 983