Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission des lésions professionnelles C-11
Section
Les cotisations de la Commission imputées aux résultats de l’exercice s’élèvent à 2 087 282 $
(2009 : 2 024 872 $). Les obligations de la Commission envers ces régimes se limitent à ces
cotisations à titre d’employeur.
31 mars 2010
Provision pour allocations de transition
Les allocations de transition sont payables aux commissaires, autre qu’un commissaire
en congé sans solde total de la fonction publique, dont le mandat n’est pas renouvelé ou qui
ne sollicitent pas un renouvellement de leur mandat. Selon le Règlement sur la rémunération
et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission et le décret 1488-96
du 4 décembre 1996 et ses modifications subséquentes, cette allocation correspond à un
mois de salaire au moment du départ, par année de service continu, sans toutefois excéder
douze mois.
2010 2009
Solde au début 3 676 690 $ 3 843 908 $
Charge de l’exercice 359 344 64 376
Prestations versées au cours de l’exercice (118 113) (231 594)
Solde à la fin 3 917 921 $ 3 676 690 $
Provision à court terme 435 201 $ 1 623 267 $
Provision à long terme 3 482 720 2 053 423
3 917 921 $ 3 676 690 $
Évaluations et estimations subséquentes
La provision pour allocations de transition a fait l’objet d’une actualisation sur la base
notamment des estimations et des hypothèses économiques à long terme suivantes au
31 mars 2010.
Taux d’indexation de 2,5 à 3,25 %
Taux moyen d’actualisation
(taux des obligations du Québec échéant dans dix ans) 4,34 %
Durée résiduelle moyenne d’activités des commissaires actifs
8,0 années
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec