Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances C-8
Section
Évolution des obligations relatives aux prestations
(en milliers de dollars)
2009 2008
Valeur actuarielle des prestations constituées au début 11 460 10 864
Augmentation
Rectifications apportées aux données des participants - 131
Perte actuarielle - 132
Modification des hypothèses actuarielles - 977
Intérêts 703 741
703 1 981
Diminution
Prestations aux participants 1 292 1 385
Augmentation (diminution) nette de l’exercice (589) 596
Valeur actuarielle des prestations constituées à la fin 10 871 11 460
6.
REVENUS DES FONDS CONFIÉS À LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
(en milliers de dollars)
2009 2008
Revenus nets de placements du fonds particulier 138 458
Modification de la juste valeur
Pertes réalisées à la vente de placements (433) (579)
Quote-part des gains (pertes) réalisés par les portefeuilles
spécialisés 154 (1 447)
Gains (pertes) non réalisés 876 (933)
597 (2 959)
BTAA de tiers et bancaires – effet sur les résultats
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2009, la quotepart
des résultats nets attribuée au fonds particulier 305
est de 561 000 $ (2008 : perte nette de 4 378 000 $)
pour un investissement dans les BTAA par l’intermédiaire
de la CDP de 13 439 000 $ (2008 : 13 992 000 $). Les
résultats nets sont composés :
›
›
de la quote-part du gain non réalisé sur ces titres,
soit 556 000 $ (4 095 000 $ de perte non réalisée
en 2008);
de la quote-part des revenus d’intérêts relativement à
ces titres, nets du renversement des intérêts payés à
des portefeuilles spécialisés, soit 227 000 $ (charge
de 12 000 $ provenant du renversement des intérêts
payés en 2008);
›
›
de la quote-part des pertes réalisées à la vente de
placements de 213 000 $ (271 000 $ en 2008); et
de la quote-part des charges d’exploitation de
9 000 $ (aucune en 2008).
Puisque le fonds particulier 305 inclut également
les montants relatifs au Régime de retraite des élus
municipaux, les montants attribuables au RRMCM sont
respectivement de 26 000 $ (perte de 233 000 $ en
2008), 11 000 $ (charge de 1 000 $ en 2008), 10 000 $
(perte de 15 000 $ en 2008) et de 1 000 $ (aucun en
2008) pour un investissement de 815 000 $.
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec
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