Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Principales hypothèses économiques
Les hypothèses économiques utilisées pour déterminer la valeur actuarielle des prestations constituées sont les
suivantes :
Taux à long
Taux à moyen
terme
terme
Inflation 3,00 % 2,30 %
Rendement net d’inflation 4,50 % 4,50 %
Progression des indemnités nette d’inflation 0,75 % 0,40 %
Les taux à moyen terme représentent les taux moyens pour la période de 2009 à 2016 alors que les taux à long terme
représentent les taux utilisés à compter de 2017. L’hypothèse relative au rendement est déterminée en présumant
que, si les régimes étaient pleinement capitalisés, les sommes seraient investies dans un portefeuille identique à
celui de la caisse des participants du RREGOP.
5.
PASSIF INSCRIT DANS LES ÉTATS
FINANCIERS DU GOUVERNEMENT
Comme le gouvernement n’a pas constitué de caisse de
retraite pour ces régimes, il inscrit au passif dans ses
états financiers un montant déterminé en fonction de
la valeur des prestations promises dont il a la charge,
conformément aux principes comptables généralement
reconnus du Canada applicables au secteur public. Ce
montant correspond à l’accumulation de sa charge de
retraite et des intérêts sur les obligations, moins les
prestations qu’il a versées. À ce montant s’ajoutent les
sommes déposées au Fonds consolidé du revenu pour
les régimes.
La charge de retraite relative aux régimes correspond
à la somme du coût des prestations constituées, des
modifications apportées à ces régimes durant l’année
et des amortissements des redressements relatifs aux
estimations des gains ou des pertes actuariels.
Le coût des prestations constituées est évalué selon la
méthode actuarielle de répartition des prestations au
prorata des services et selon les hypothèses les plus
probables déterminées par le gouvernement.
Évolution du passif inscrit dans les états financiers du gouvernement
(en milliers de dollars)
2009 2008
Passif inscrit dans les états financiers du gouvernement
au 31 mars de l’exercice antérieur 164 259 160 447
Augmentation
Cotisations encaissées 1 170 1 158
Charge de retraite
Service courant 4 164 4 136
Service antérieur 1 093 1 093
Intérêts 11 233 11 040
17 660 17 427
Diminution
Prestations et frais d’administration acquittés par le gouvernement 13 429 13 615
Augmentation nette de l’exercice 4 231 3 812
Passif inscrit dans les états financiers du gouvernement
au 31 mars de l’exercice courant 168 490 * 164 259 *
Estimation au 31 décembre 173 487 169 720 *
*
Ce passif sera augmenté de 2,9 millions de dollars au 31 mars 2009 (2,8 millions de dollars au 31 mars 2008) dans les
prochains états financiers du gouvernement au 31 mars 2010 pour tenir compte des intérêts au titre des régimes de retraite
sur la base de l’année financière du gouvernement plutôt que sur la base de l’année civile. L’estimation au 31 décembre 2008
a été redressée.
276 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec