Section C - Finances - Gouvernement du Québec

Section
C-8 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Évolution du passif inscrit dans les états financiers du gouvernement
(en milliers de dollars)
2009 2008
Passif inscrit dans les états financiers du gouvernement
au 31 mars de l’exercice antérieur 447 355 418 512
Augmentation
Cotisations encaissées 7 065 3 476
Charge de retraite
Service courant 12 977 21 484
Service antérieur (978) (978)
Intérêts 28 702 26 261
Transferts interrégimes pour service antérieur 861 116
48 627 50 359
Diminution
Prestations et frais d’administration acquittés par le gouvernement 28 523 21 516
Augmentation nette de l’exercice 20 104 28 843
Passif inscrit dans les états financiers du gouvernement
au 31 mars de l’exercice courant 467 459 * 447 355 *
Estimation au 31 décembre 486 471 467 751 *
*
Ce passif sera augmenté de 7,3 millions de dollars au 31 mars 2009 (7,2 millions de dollars au 31 mars 2008) dans les
prochains états financiers du gouvernement au 31 mars 2010 pour tenir compte des intérêts au titre des régimes de retraite
sur la base de l’année financière du gouvernement plutôt que sur la base de l’année civile. L’estimation au 31 décembre 2008
a été redressée.
La Loi sur l’administration financière (L.R.Q., chapitre
A-6.001) permet au ministre des Finances de placer
à long terme, par dépôt à la CDP, des sommes du
Fonds consolidé du revenu pour former un fonds
d’amortissement en vue de pourvoir au paiement d’une
partie ou de l’ensemble des prestations des régimes
de retraite gouvernementaux, jusqu’à concurrence du
montant du passif au titre des régimes de retraite, avant
déduction du solde de ce fonds (65,503 milliards de
dollars au 31 mars 2009).
Le passif au titre des régimes de retraite présenté
dans les états financiers consolidés du gouvernement
est également réduit des autres actifs des régimes
regroupant les fonds associés à des crédits de rentes
acquis par des employés à la suite des transferts de
régimes complémentaires de retraite au RREGOP, le
fonds des contributions du gouvernement au Régime
de retraite des membres de la Sûreté du Québec, mis
en place le 1 er janvier 2007, et le fonds du Régime
de retraite des employés fédéraux intégrés dans une
fonction auprès du gouvernement du Québec. Ce dernier
fonds est constitué des cotisations des employés,
des contributions du gouvernement et des sommes
transférées par le gouvernement fédéral à la création du
régime. Tous les actifs de ces fonds constitués en vertu
des dispositions des régimes de retraite concernés sont
déposés à la CDP.
Les placements du fonds d’amortissement et des autres
actifs sont évalués par le gouvernement à une valeur de
marché redressée, où l’écart entre le rendement réel selon
une valeur de marché et celui prévu est amorti sur 5 ans.
Au 31 mars 2009, la valeur de marché redressée était de
34,394 milliards de dollars pour le fonds d’amortissement
et de 811 millions de dollars pour les autres actifs, et
la juste valeur était de 25,535 milliards de dollars pour
le fonds d’amortissement et de 706 millions de dollars
pour les autres actifs.
Le revenu annuel du fonds d’amortissement et des
autres actifs est obtenu en appliquant au solde du
fonds le taux de rendement prévu aux évaluations
actuarielles des régimes de retraite. Les redressements
constatés annuellement, découlant de gains et de
pertes actuariels attribuables à l’utilisation du taux de
rendement prévu, sont amortis linéairement sur la durée
moyenne estimative du reste de la carrière active des
186 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 – ÉTATS FINANCIERS
États financiers des organismes et des entreprises du gouvernement du Québec