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Les S.C.O.T. ne sont pas directement opposables aux autorisations d’occupation du sol. En revanche, l’article L.
122-1-15 du code de l’urbanisme prévoit que doivent être compatibles avec le document d’orientation et
d’objectifs des S.C.O.T. ainsi qu’avec les schémas de secteur (qui détaillent et précisent le cas échéant le
contenu du S.C.O.T.) :
- les Programmes Locaux de l’Habitat (P.L.H.) ;
- les Plans de Déplacements Urbains (P.D.U.) ;
- les Schémas de Développement Commercial (S.D.C.) ;
- les Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) ;
- les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V.) ;
- les cartes communales ;
- les périmètres d’intervention définis par les départements pour la mise en œuvre d’une politique de
protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ;
- les opérations foncières et les opérations d’aménagement.
Par ailleurs, le juge administratif a été régulièrement amené à vérifier la compatibilité d’un Plan d’Occupation
des Sols (P.O.S.) avec un Schéma Directeur (S.D.) dans le cadre d’un recours contentieux à l’encontre d’un
P.O.S.. Il peut en être de même s’agissant du contentieux entre les P.L.U. [voir fiche 27 : Plan Local
d’Urbanisme (P.L.U.)] et les S.C.O.T..
Enfin, les règles d’aménagement du territoire établies par le S.C.O.T. doivent être prises en compte dans les
orientations des schémas départementaux de prévention des risques naturels prévus par l’article L. 565-2 du code
de l’environnement [voir fiche 6: Schémas de prévention des risques naturels].
Les S.C.O.T. doivent quant à eux être compatibles avec (C. urb., art. L. 121-1-12 et L. 121-1-13) :
- les directives de protection et de mise en valeur des paysages ;
- les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux ;
- les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de
qualité et de quantité des eaux définis par les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (S.D.A.G.E.) ;
- les objectifs de protection définis par les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(S.A.G.E.) ;
- les objectifs de gestion des risques d’inondation, les orientations fondamentales et certaines
dispositions définis par les Plans de Gestion des Risques d’Inondation (P.G.R.I.) [voir fiche 9 : Plan de
Gestion des Risques d’Inondation].
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