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En effet, en cas de contradiction entre les dispositions d’un règlement d’un P.L.U. et les dispositions d’un P.P.R.
annexé, ce sont les dispositions du P.P.R. qui prévalent sur celles du P.L.U. (C.A.A. Bordeaux, 30 juin 2008, SA
La Forêt, n° 05BX01830 ; T.A. Poitiers, 27 janv. 2005, Cne de la Tremblade et indivision Chaillé, n° 0302296 ;
T.A. Poitiers, 12 mai 2005, Mme Bricou, n° 0401246).
Le fait pour une commune de s’ « approprier » les dispositions d’un P.P.R. en révisant son document
d’urbanisme offre la possibilité à un particulier d’invoquer l’illégalité des dispositions du P.P.R. qui ont fondé
cette révision (C.A.A. Lyon, 30 juill. 2007, Mme Paule X, n° 06LY01973 : en l’espèce, les auteurs de la révision
du P.O.S. avaient retenu purement et simplement la délimitation de la zone rouge du P.P.R. pour définir les
zones de risques du P.O.S.).
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