Jurisques - Catalogue - Prim.net

I. - Cartes d’aléas
II. - Mesures de prévention
A. - Règles de construction
B. - Permis de construire
C. - Pouvoirs de police générale
D. - P.P.R.
III. - Responsabilités et garantie des dommages
A. - Garantie catastrophes naturelles
B. - Responsabilité des constructeurs
C. - Cas de force majeure
FICHE 49 : RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
SOMMAIRE
COMMENTAIRE
Les alternances de sécheresse et de réhydratation de certains sols argileux peuvent provoquer des déformations
de surface (tassement éventuellement suivi d’un gonflement des sols) susceptibles d’endommager parfois très
sérieusement la structure des bâtiments et ouvrages fondés superficiellement. La réparation de ce type de sinistre
représente la seconde source d’indemnisation, après les inondations, du régime d’indemnisation des catastrophes
naturelles.
I. - CARTES D’ALEA (4900)
La prévention des risques liés à la sécheresse se traduit par la délimitation des secteurs exposés au risque de
retrait-gonflement. Des cartes d’aléa ont été élaborées à cet effet (disponibles à l’adresse suivante :
www.argiles.fr).
Ces cartes hiérarchisent les zones sujettes au phénomène de retrait-gonflement selon un degré d’aléa croissant :
- zones d’aléa fort où la probabilité de survenance d’un sinistre est la plus élevée et l’intensité des
phénomènes attendus est la plus forte ;
- zones d’aléa moyen ;
- zones d’aléa faible où la survenance de sinistres est possible en cas de sécheresse importante, mais ces
désordres ne toucheront qu’une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui présentent des
défauts de construction ou un contexte local défavorable, avec par exemple des arbres proches ou une
hétérogénéité du sous-sol) ;
- zones où l’aléa est estimé nul (il s’agit des secteurs où les cartes géologiques actuelles n’indiquent pas
la présence de terrain argileux en surface).
Cette cartographie sert de support à l’élaboration des zonages réglementaires de Plans de Prévention des Risques
(P.P.R.) [voir fiche 11 : Prescription du P.P.R.], et plus généralement à l’information des propriétaires,
pétitionnaires d’autorisations en droit des sols et constructeurs.
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