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A. - Evaluation préliminaire pour chaque bassin ou groupement de bassins (802)
Le préfet coordonnateur de bassin doit réaliser une évaluation préliminaire des risques d’inondation pour chaque
bassin ou groupement de bassins délimité en application de l’article L. 212-1 du code de l’environnement [voir
fiche 41 : Inondation] afin d’évaluer les risques potentiels liés aux inondations.
Cette évaluation doit au moins comporter les éléments suivants (C. envir., art. R. 566-1) :
- les cartes des bassins ou groupements de bassins, établies à l’échelle appropriée, comprenant les
limites des bassins hydrographiques, des sous-bassins et, le cas échéant, des zones côtières et indiquant
la topographie et l’occupation des sols ;
- la description des inondations survenues dans le passé et ayant eu des impacts négatifs significatifs sur
la santé humaine, l’environnement, les biens ou l’activité économique, pour lesquelles il existe toujours
une réelle probabilité que se produisent des événements similaires à l’avenir.
Cette description doit comporter notamment les éléments relatifs à l’étendue des inondations et des
écoulements. Une évaluation des impacts négatifs de ces inondations doit également être effectuée ;
- la description des inondations significatives survenues dans le passé, lorsqu’il est envisageable que des
événements similaires futurs aient des conséquences négatives significatives ;
- l’évaluation des conséquences négatives potentielles d’inondations futures en termes de santé
humaine, d’environnement, de biens et d’activité économique. Lorsque cela est possible, cette
évaluation doit tenir compte : de la topographie, de la localisation des cours d’eau et de leurs
caractéristiques hydrologiques et géomorphologiques générales, de l’efficacité des infrastructures
artificielles existantes de protection contre les inondations, de la localisation des zones habitées et des
zones d’activité économique, etc.
Les collectivités territoriales (et leurs groupements compétents en matière d’urbanisme et d’aménagement de
l’espace) ainsi que le comité de bassin et les établissements publics territoriaux de bassin doivent être associés à
la réalisation de cette évaluation (C. envir., art. L. 566-11).
Le préfet coordonnateur de bassin arrête l’évaluation préliminaire des risques d’inondation après avis :
- des préfets de région concernés ;
- des préfets de département concernés ;
- de la commission administrative de bassin prévue à l’article R. 213-15 du code de l’environnement.
Cette évaluation est mise à disposition du public dans les lieux désignés par le préfet coordonnateur de bassin
pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois.
Ces évaluations doivent être réalisées avant le 22 décembre 2011 et seront mises à jour (C. envir., art. L. 566-3) :
- une première fois avant le 22 décembre 2018 ;
- tous les 6 ans à compter du 22 décembre 2018.
B. - Evaluation préliminaire nationale des risques d’inondation (803)
A partir des évaluations préliminaires des risques d’inondation menées dans chaque bassin ou groupement de
bassins (cf. supra), le ministre chargé de la prévention des risques majeurs doit effectuer au niveau national une
évaluation préliminaire des risques d’inondation désignant en particulier des évènements ayant un impact
national, voire européen (C. envir., art. R. 566-3).
Cette évaluation, arrêtée après avis du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, est
mise à disposition du public pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois. Elle est mise à jour dans les
mêmes conditions que les évaluations préliminaires menées dans chaque bassin ou groupement de bassins.
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