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1. - Objectifs des S.D.P.C. (5105)
Selon l’article R. 564-2 du code de l’environnement, un S.D.P.C. fixe les principes selon lesquels s’effectuent la
surveillance et la prévision des crues et la transmission de l’information sur les crues. Il doit notamment :
- identifier les cours d’eau (ou sections de cours d’eau) pour lesquels l’Etat assure la transmission de
l’information sur les crues et leur prévision, ainsi que ceux pour lesquels il prévoit de le faire ;
- délimiter, lorsque la superficie du bassin le justifie, des sous-bassins pour chacun desquels la mission
confiée à l’Etat est assurée par un service déconcentré ou un établissement public ;
- décrire l’organisation des dispositifs de surveillance, de prévision et de transmission de l’information
sur les crues mis en place par l’Etat et ses établissements publics ou par les collectivités territoriales et
indiquer les évolutions propres à en améliorer l’efficacité ;
- définir les conditions de la cohérence des dispositifs que mettent en place les collectivités territoriales
(ou leurs groupements), sous leur responsabilité et pour leurs besoins propres, afin de surveiller les
crues de certains cours d’eau ou zones estuariennes, avec les dispositifs de l’Etat et de ses
établissements publics ;
- établir le calendrier prévisionnel de mise en œuvre des principaux objectifs à atteindre.
2. - Elaboration des S.D.P.C. (5106)
Un schéma directeur de prévision des crues (S.D.P.C.) doit être élaboré par le préfet coordonnateur de bassins
pour chaque bassin ou groupements de bassins inscrits dans un arrêté du 16 mai 2005 (modifié par l’arrêté du 27
octobre 2010). Après avoir élaboré le projet de S.D.P.C., le préfet coordonnateur de bassin doit le soumettre pour
avis aux personnes mentionnées à l’article 3 de l’arrêté du 15 février 2005.
Une fois ces avis recueillis, le préfet coordonnateur de bassin doit transmettre le projet de S.D.P.C. au comité de
bassin pour avis. Selon l’article R. 564-4 du code de l’environnement, le préfet coordonnateur de bassin arrête le
schéma à l’issue de ces consultations et définit les modalités de sa mise à disposition.
En cas de besoin, le préfet coordonnateur de bassin doit effectuer la mise à jour de la description de
l’organisation des dispositifs de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues de
l’État et des collectivités territoriales figurant dans le S.D.P.C.. En outre, selon l’article R. 564-5 du code de
l’environnement, une révision complète du S.D.P.C. doit intervenir dans un délai de dix ans à compter de la
publication du premier schéma ou de sa dernière révision.
3. - Contenu des S.D.P.C. (5107)
Chaque S.D.P.C. doit contenir les éléments définis aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 15 février 2005 :
- une notice de présentation ;
- des documents graphiques.
4. - Mise en œuvre des S.D.P.C. (5108)
La mise en œuvre de chaque schéma de prévision des crues est assurée par un règlement relatif à la surveillance
et à la prévision des crues et à l’information sur les crues (R.I.C.) qui doit être élaboré pour chacun des bassins
ou, le cas échéant, des sous-bassins conformément à l’article R. 564-7 du code de l’environnement. Ce document
est élaboré et arrêté par le préfet sous l’autorité duquel est placé le service de prévision des crues selon les
modalités fixées par l’arrêté du 15 février 2005.
L’article R. 564-8 du code de l’environnement expose les différentes misions assignées à ce document pour la
mise en œuvre des S.D.P.C. à savoir :
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