Jurisques - Catalogue - Prim.net

I. - Organisations des secours au niveau communal
II. - Le plan O.R.S.E.C.
FICHE 52 : ORGANISATION DES SECOURS
SOMMAIRE
COMMENTAIRE
I. - ORGANISATIONS DES SECOURS AU NIVEAU COMMUNAL (5200)
En cas de catastrophe naturelle, le maire peut (et doit) intervenir au titre de ses pouvoirs de police [voir fiche 34 :
Police générale du maire].
En outre, dans les communes dotées d’un P.P.R approuvé, le maire a l’obligation d’élaborer un document
spécifique comportant notamment les mesures de sauvegarde et de protection ainsi que les mesures de soutien de
la population en cas de crise : le Plan Communal de Sauvegarde [voir fiche 3 : Informations incombant aux
maires].
II. - LE PLAN O.R.S.E.C. (5201)
Le plan O.R.S.E.C. s’inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. Selon
l’article 1 er du décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan O.R.S.E.C. et pris pour application de
l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, l’objectif de ce type de
document consiste à organiser la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne
publique et privée concourant à la protection générale des populations.
A cet effet, chaque personne (publique ou privée) recensée dans le plan O.R.S.E.C. doit :
- être en mesure d’assurer en permanence les missions qui lui sont dévolues dans ce cadre par l’autorité
compétente (préfet de département, préfet de zone ou le préfet maritime) ;
- préparer sa propre organisation de gestion de l’événement et en fournir la description sommaire au
représentant de l’Etat ;
- désigner en son sein un responsable correspondant du représentant de l’Etat ;
- préciser les dispositions internes lui permettant à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte
;
- préciser les moyens et les informations dont elle dispose pouvant être utiles dans le cadre de la mission
de protection générale des populations relevant du représentant de l’Etat et des missions particulières
qui lui sont attribuées par celui-ci.
L’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile distingue trois types de
plan O.R.S.E.C. :
- le plan O.R.S.E.C. départemental : il détermine, compte tenu des risques existant dans le département,
l’organisation générale des secours ; il recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles
d’être mis en œuvre et il définit les conditions de leur emploi par l’autorité compétente pour diriger les
secours ;
- le plan O.R.S.E.C. de zone : il recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis
en œuvre en cas de catastrophe affectant deux départements au moins de la zone de défense ou rendant
nécessaire la mise en œuvre de moyens dépassant le cadre départemental. Par ailleurs, ce document doit
225