Jurisques - Catalogue - Prim.net

- les cartes des surfaces inondables ;
- les cartes des risques d’inondation.
Les cartes des surfaces inondables couvrent les zones géographiques susceptibles d’être inondées selon les
scénarios suivants (C. envir., art. R. 566-6) :
- aléa de faible probabilité ou scénarios d’événements extrêmes ;
- aléa de probabilité moyenne soit d’une période de retour probable supérieure ou égale à 100 ans ;
- le cas échéant, aléa de forte probabilité.
Chaque scénario doit mettre en évidence :
- le type d’inondation selon son origine ;
- l’étendue de l’inondation ;
- les hauteurs d’eau ou les cotes exprimées dans le système de nivellement général de la France, selon le
cas ;
- le cas échéant, la vitesse du courant ou le débit de crue correspondant.
Les cartes des risques d’inondation montrent les conséquences négatives potentielles associées aux inondations
dans les scénarios évoqués précédemment. Ces conséquences négatives s’apprécient notamment au regard :
- du nombre indicatif d’habitants potentiellement touchés ;
- des types d’activités économiques dans la zone potentiellement touchée ;
- des installations ou activités susceptibles de provoquer une pollution accidentelle en cas d’inondation,
et des zones protégées potentiellement touchées ;
- de la présence de certaines installations classées ;
- des établissements, infrastructures ou installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou
compliquer la gestion de crise (notamment les établissements recevant du public).
Ces deux types de cartes sont élaborées, à une échelle appropriée, en associant notamment : les collectivités
territoriales (et leurs groupements compétents en matière d’urbanisme et d’aménagement de l’espace), le comité
de bassin, les établissements publics territoriaux de bassin.
En outre, l’avis des préfets de région, des préfets de département concernés et de la commission administrative
du bassin est requis préalablement à l’adoption de ces cartes.
Ces cartes doivent être arrêtées avant le 22 décembre 2013 et seront mises à jour au moins tous les 6 ans. Elles
sont rendues publiques.
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