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I. - Dispositif général
A. - Information des populations
B. - Modalités de diffusion de l’alerte
II. - Dispositif spécifique de « vigilance crues »
FICHE 51 : MODALITES D’ALERTE
SOMMAIRE
A. - Les Schémas directeurs de prévision des crues (S.D.P.C.)
1. - Objectifs des S.D.P.C.
2. - Elaboration des S.D.P.C.
3. - Contenu des S.D.P.C.
4. - Mise en œuvre des S.D.P.C.
B. - Les Services interdépartementaux de prévisions des crues (S.P.C.)
C. - Mise en œuvre de la procédure « vigilance crues »
D. - Mise en œuvre de la procédure « vigilance pluie inondation »
I. - DISPOSITIF GENERAL (5100)
COMMENTAIRE
Aux termes de l’article 1 er de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, l’Etat
doit évaluer en permanence l’état de préparation au risque et veiller notamment à la mise en œuvre des mesures
d’alerte des populations.
A. - Information des populations (5101)
Selon l’article 2 du décret n° 2005-1269 du 12 octobre 1995 relatif au code d’alerte national, les mesures
destinées à informer la population comprennent :
- la mise à disposition permanente d’informations sur l’état de vigilance qui a pour objet de prévenir ou
de signaler certains risques naturels notamment ;
- l’émission sur tout ou partie du territoire soit d’un message d’alerte, soit du signal national d’alerte,
soit de l’un et de l’autre ;
- la diffusion, répétée tout au long de l’événement, de consignes de comportement et de sécurité à
observer par la population ;
- l’émission soit d’un message de fin d’alerte, soit du signal national de fin d’alerte, soit de l’un et de
l’autre.
Cette informations porte notamment, compte tenu des divers plans d’organisations des secours [voir fiche 52 :
Organisation des secours], sur les éléments suivants :
- les caractéristiques de l’événement (origine, étendue, évolution prévisible), dans la mesure où celles-ci
sont identifiées ;
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