Jurisques - Catalogue - Prim.net

F
* autorité expropriante, 3804
* caisse centrale de réassurance, 3810
* condition de mise en œuvre, 3800 et s.
* déclaration d’utilité publique, 3805
* enquête parcellaire, 3805
* enquête publique, 3805
* fonds de prévention des risques naturels majeurs (F.P.R.N.M. dit «Fonds « Barnier »), 3810
* indemnisation, 3807 et s.
* responsabilité, 3805
* théorie du bilan, 3805
* transfert de propriété, 3811
Faits du tiers, 5405, 5406
Falaise, 4700 et s.
Faute de la victime, 5316
Fonds de prévention des risques naturels majeurs (F.P.R.N.M. dit «Fonds « Barnier »), 3810, 3901, 4406, 4804
Force majeure, 5312, 5604, 5703
Fontis [voir « Cavité souterraine »]
Franchise, 6114
G
Garantie catastrophe naturelle :
* bureau central de tarification, 2104, 6115
* biens couverts, 6101
* biens exclus, 6102
* déclaration de sinistre, 6112
* dommage matériel direct, 6105
* dommage non assurable, 6106
* franchise, 6114
* indemnisation, 6109 et s.
* intensité anormale d’un agent naturel, 6107 et s.
* perte d’exploitation, 6101, 6105
* plan de prévention des risques, 2102 et s., 6113, 6114, 6115
* prime, 6110
Garantie décennale, [voir « Responsabilité civile des constructeurs »]
Gestion équilibrée de la ressource en eau, 4101
Gestionnaire d’ouvrage de protection contre les inondations et les submersions, 5018
Glissement de terrain, 4700 et s.
Gratuité des informations, 112 et s.
H
Homicide involontaire, 5800 et s.
I
Incendie de forêt :
* bois classés, 4302
* débroussaillement [voir « Débroussaillement »]
* défrichement, 4303, 4309
* plan de prévention des risques, 4306
* plan de protection des forêts contre les incendies, 4303
* responsabilité, 4314 et s.
* servitude de passage et d’aménagement des voies de défense contre l’incendie, 4304
Information communale périodique, 307
Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers :
* information sur les risques, 400
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