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FICHE 50 : SECURITE DES BARRAGES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
I. - Classement des barrages et des digues
A. - Classement des barrages
B. - Classement des digues
SOMMAIRE
C. - Modification du classement par arrêté préfectoral
II. - Etudes de dangers de certains barrages et digues
A. - Champ d’application
B. - Elaboration
C. - Contenu
III. - Sécurité et sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
A. - Première mise en eau d’un barrage
B. - Exploitation et surveillance des ouvrages
1. - Elaboration d’un dossier propre à chaque ouvrage
2. - Elaboration d’un registre pour les barrages
3. - Surveillance de l’ouvrage
4. - Revue de sûreté et diagnostic de sûreté
5. - Déclaration des évènements ou évolutions susceptibles de mettre en cause la sécurité des
personnes et des biens
IV. - Mise en œuvre des responsabilités
A. - Responsabilité au titre des pouvoirs de police
B. - Responsabilité des responsables de l’ouvrage
COMMENTAIRE
Un barrage est un ouvrage artificiel coupant le lit d’un cours d’eau afin de satisfaire de multiples usages : la
régulation du cours d’eau, production d’énergie hydroélectrique, irrigation, etc.
Les digues de protection contre les inondations sont des ouvrages destinés à guider les eaux en dehors des zones
sensibles afin d’éviter leur submersion.
Ces deux types d’ouvrages qui retiennent les eaux accumulent ainsi des quantités importantes d’énergie
susceptibles de causer des dégâts considérables si elles viennent à être libérées (notamment en cas de rupture de
l’ouvrage).
Le dispositif réglementant la sécurité des barrages et des digues s’appuie principalement sur les dispositions du
code de l’environnement (C. envir., art. L. 214-1 à l. 214-11) qui soumettent à autorisation ou à déclaration
préalable les installations, ouvrages, travaux et activités (I.O.T.A.) susceptibles notamment :
- de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique ;
- de nuire au libre écoulement des eaux ;
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