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d’inondation en amont ou en aval (notamment dans d’autres pays partageant le même bassin ou groupement de
bassins).
III. – MISE A JOUR DU P.G.R.I. (903)
Le P.G.R.I. est mis à jour tous les six ans en coordination avec les mises à jour des S.D.A.G.E.. Ces mises à jour
doivent inclure les éléments définis dans la partie B de l’annexe de la directive 2007/60/ CE du Parlement
européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (C.
envir., art. R. 566-10) :
- les modifications ou mises à jour intervenues depuis la publication de la version précédente du plan ;
- l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs ;
- la description et l’explication des mesures prévues dans la version précédente du P.G.R.I. dont la
réalisation était planifiée mais qui n’ont pas été mises en œuvre ;
- la description des mesures supplémentaires prises depuis la publication de la version précédente du
P.G.R.I..
Le P.G.R.I. peut être modifié par le préfet coordinateur de bassin, après avis du comité de bassin, si cette
modification ne porte pas atteinte aux objectifs de ce plan (C. envir., art. L. 566-9). Le projet de modification fait
l’objet d’une information et d’une consultation du public par voie électronique pendant un délai de 2 mois au
cours duquel une procédure électronique permet de recueillir l’avis du public (C. envir., art. R. 566-13).
IV. - EFFETS DU P.G.R.I. (904)
Le P.G.R.I. doit être compatible avec :
- les objectifs de qualité et de quantité des eaux fixés par les S.D.A.GE. ;
- les objectifs environnementaux contenus dans les plans d’action pour le milieu marin.
Doivent être compatibles (ou rendus compatibles) avec les dispositions des P.G.R.I. :
- les P.P.R. ;
- les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau.
Doivent notamment être compatibles (ou rendus compatibles) avec les objectifs et les orientations fondamentales
des P.G.R.I. :
- les S.C.O.T. (C. urb., art. L. 123-1-13) [voir fiche 26 : Schéma de COhérence Territoriale (S.C.O.T.)] ;
- les P.L.U. (C. urb., art. L. 123-1-10) [voir fiche 27 : Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)] ;
- les cartes communales (C. urb., art. L. 124-2) [voir fiche 28 : Carte communale] ;
- le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (C. urb., art. L. 141-1) ;
- les schémas d’aménagements régionaux (C.G.C.T., art. L. 4433-7).
V. - STRATEGIES LOCALES DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION (905)
Les objectifs du P.G.R.I. sont déclinés au sein de stratégies locales de gestion des risques d’inondation pour les
territoires à risque important d’inondation.
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