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- d’accroître notablement le risque d’inondation.
Les seuils de déclenchement de l’autorisation ou de la déclaration sont définis dans une « nomenclature eau » (C.
envir., art. R. 214-1) qui procède à une répartition entre les I.O.T.A. en fonction notamment de leurs dangers.
Ainsi, les barrages de retenue et les ouvrages assimilés (notamment les digues de canaux) appartiennent à la
rubrique 3.2.5.0. de la « nomenclature eau » (C. envir., art. R. 214-1) qui soumet ces ouvrages à autorisation ou à
déclaration selon leur classement [cf. infra].
N.B. : ces ouvrages sont désignés par le terme « barrage » dans les développements suivants.
Les digues de protection contre les inondations et submersions ainsi que les digues de rivières canalisées
appartiennent quant à elles à la rubrique 3.2.6.0. de cette nomenclature.
N.B. : ces ouvrages sont désignés par le terme « digue » dans les développements suivants.
I. - CLASSEMENT DES BARRAGES ET DES DIGUES (5000)
A. - Classement des barrages (5001)
L’article R. 214-112 du code de l’environnement définit 4 classes de barrages de A à D selon leur hauteur ou le
volume d’eau stocké.
Les barrages appartenant aux classes A, B ou C sont soumis au régime d’autorisation au titre de la nomenclature
eau tandis que les barrages de la classe D relèvent du régime de la déclaration (C. envir., art. R. 214-1).
Il existe environ 300 barrages de classe A (hauteur supérieure à 20 mètres), 300 de classe B, 500 de classe C et
plusieurs dizaines de milliers de classe D (barrages ne relevant pas des catégorie A, B ou C et dont la hauteur est
inférieure à 2 mètres).
B. - Classement des digues (5002)
L’article R. 214-113 du code de l’environnement définit 4 classes de digues de A à D selon les caractéristiques
des ouvrages et les populations concernées (y compris les populations saisonnières) :
- digues de classe A : hauteur supérieure ou égale à 1 mètre et nombre d’habitants dans la zone protégée
supérieur ou égal à 50 000 ;
- digues de classe B : hauteur supérieure ou égale à 1 mètre et nombre d’habitants dans la zone protégée
supérieur ou égal à 1 000 ;
- digues de classe C : hauteur supérieure ou égale à 1 mètre et nombre d’habitants dans la zone protégée
supérieur ou égal à 10 ;
- digues de classe D : hauteur inférieure à 1 mètre ou nombre d’habitants dans la zone protégée inférieur
à 10.
Les digues de protection contre les inondations et submersions sont soumises au régime d’autorisation au titre de
la nomenclature eau tandis que les digues de rivières canalisées relèvent du régime de la déclaration (C. envir.,
art. R. 214-1).
C. - Modification du classement par arrêté préfectoral (5003)
Le préfet peut modifier le classement des barrages ou des digues lorsqu’il estime que le classement prévu par les
textes (articles R. 214-112 et R 214-113 du code de l’environnement) n’est pas suffisant pour assurer la
prévention des risques que fait courir cet ouvrage pour la sécurité des personnes et des biens.
Cette décision doit être motivée et prise par arrêté (C. envir., art. R. 214-114).
II. - ETUDES DE DANGERS DE CERTAINS BARRAGES ET DIGUES (5004)
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