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A. - Bois classés et massifs forestiers à risque (4301)
1. - Bois classés (4302)
Dans les zones particulièrement exposées en raison d’éléments naturels favorables à la propagation des
incendies, tels que la sécheresse du climat, la violence des vents, la prédominance des essences résineuses, l’état
broussailleux des forêts, certains bois ou massifs forestiers peuvent faire l’objet d’un classement par décision
préfectorale après avis des conseils municipaux intéressés et du Conseil général (C. forest., art. L. 132-1).
Le classement fait courir un délai d’un an durant lequel les propriétaires forestiers doivent se constituer en
associations syndicales libre pour l’exécution des travaux de défense contre les incendies (travaux de D.F.C.I. :
compartimentage du massif boisé par des pare-feux, construction de voies d’accès et points d’eau) ou l’achat et
l’entretien d’outils appropriés à la lutte contre le feu.
Si la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité juge les travaux proposés suffisants,
les associations en assurent alors l’exécution et l’entretien. A défaut, ils sont exécutés d’office. Ces travaux
peuvent aussi être confiés par convention à l’Office national des forêts.
2. - Massifs forestiers à risques et plan de protection des forêts contre les incendies (4303)
L’article L. 133-2 du code forestier prévoit l’élaboration, dans chacun des départements situés dans les régions
Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la
Collectivité territoriale de Corse et dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme, d’un plan départemental
ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies, définissant des priorités par massif forestier.
Le plan de protection des forêts contre les incendies comprend un rapport de présentation et un document
d’orientation assorti de documents graphiques. Le rapport de présentation du plan de protection des forêts contre
les incendies comporte :
- un diagnostic de situation par massif forestier. Ce diagnostic est établi en fonction des éléments
suivants : une évaluation de la stratégie mise en œuvre en matière de prévention et de surveillance et de
sa cohérence avec la stratégie mise en œuvre dans le domaine de la lutte contre les incendies ; une
description et une évaluation du dispositif de prévention et de surveillance ainsi que des moyens de lutte
contre les incendies disponibles, ainsi qu’une évaluation de leur cohérence ; une description et une
analyse des méthodes et des techniques employées ;
- un bilan descriptif des incendies intervenus depuis au moins les sept dernières années ainsi qu’une
analyse de leurs principales causes.
Le document d’orientation du plan de protection des forêts contre les incendies précise notamment pour chaque
massif :
- les objectifs prioritaires à atteindre en matière d’élimination ou de diminution des causes principales
de feux, ainsi qu’en matière d’amélioration des systèmes de prévention, de surveillance et de lutte ;
- la description des actions envisagées pour atteindre les objectifs ;
- les territoires sur lesquels les plans de prévention des risques naturels prévisibles doivent être
prioritairement élaborés (T.A. Montpellier, 31 mars 2009, Cne de Sorede, n° 07-04164 sol. confirmée :
C.A.A. Marseille, 11 juill. 2011, Consorts et autres, n° 09MA02100).
Le contenu et les objectifs des documents graphiques du plan sont les suivants :
- délimiter, par massif forestier, les territoires exposés à un risque d’incendie fort, moyen ou faible, ainsi
que les territoires qui génèrent un tel risque ;
- indiquer les aménagements et équipements préventifs existants, ceux dont la création ou la
modification est déjà programmée ainsi que ceux qui sont susceptibles d’être créés ;
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