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I. - Cartes informatives
II. - Zonage réglementaire
A. - Caractéristiques du zonage réglementaire
B. - Régularité du zonage
FICHE 18 : DOCUMENTS GRAPHIQUES DU P.P.R.
SOMMAIRE
1. - Zonage reposant sur des faits matériellement inexacts
2. - Contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation
I. - CARTES INFORMATIVES (1800)
COMMENTAIRE
Un certain nombre de cartes peuvent, à titre facultatif, accompagner le plan de zonage (voir ci-dessous) d’un
P.P.R. :
- la carte informative des risques naturels ;
- la carte des aléas ;
- la carte de l’appréciation des enjeux.
Le dossier de P.P.R. peut également contenir des cartes spécifiques au(x) risque(s) en cause, telles que des cartes
de hauteur de submersion ou de vitesse des écoulements pour les inondations, ou des cartes de facteurs de
prédispositions soulignant l’influence des facteurs géologiques, topologiques et hydrologiques défavorables pour
les mouvements de terrain.
Ces cartes, prises séparément, n’ont aucune valeur juridique mais elles peuvent néanmoins être utilisées à l’appui
d’un recours contentieux, dans la mesure où elles constituent des éléments d’information quant à la nature et
l’intensité du risque dont le P.P.R. doit tenir compte [voir fiche 11 : Prescription du P.P.R. ; fiche 17 : Note de
présentation du P.P.R.].
Une inadéquation entre ces cartes informatives et le zonage réglementaire finalement retenu par le P.P.R. ne
signifie pas pour autant que ce zonage est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mesure où le
rapport de présentation du P.P.R. peut justifier les différences par une prise en compte d’autres éléments
d’appréciation du risque (C.A.A. Marseille, 19 mai 2005, M. de Panisse-Passis, n° 03MA01128 ; T.A. Toulouse,
3 mars 2003, Cne de Montauban de Luchon, n° 00-4123 ; T.A. Poitiers, 27 janv. 2005, Cne de la Tremblade et
indivision Chaillé, n° 03-02296).
II. - ZONAGE REGLEMENTAIRE (1801)
A. - Caractéristiques du zonage réglementaire (1802)
Un P.P.R. est constitué d’un ou plusieurs documents graphiques permettant de distinguer (C.A.A. Marseille, 9
nov. 2006, Ministre de l’écologie et du développement durable, n° 05MA03110) :
- les zones exposées à des risques (anciennement appelées « zones de danger » de juillet 2003 à juillet
2010) ;
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