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- s’abstient de procéder à l’évacuation d’un hameau alors qu’il a pleinement conscience du risque
d’avalanche sur ce secteur (Trib. Corr. de Bonneville, 17 juill. 2003, M. Michel C., n° 654/2003).
- s’abstient de mettre en œuvre des secours aux victimes d’accidents de montagne (C.E., 20 fév. 1986,
Cne de Revel c. Rachoup) ou prévoit une organisation insuffisante des services d’incendie.
En revanche, la responsabilité pénale de la personne détentrice de l’autorité de police ne sera pas engagée
lorsqu’il est établi que les mesures prises avant et le jour même de l’accident étaient conformes à celles qui sont
attendues de la part de responsables normalement prudents et diligents, compte tenu des informations portées à
leur connaissance, et qu’aucun manquement à une obligation de sécurité n’est caractérisée (Cass., crim., 29 mars
2000, M. Lakhdari et autres, n° 99-81704 ; C.A. Amiens, 9 mai 2000, M. P c/ Perruchot).
De même, la directrice d’une école primaire et l’institutrice ayant organisé une classe de découverte dans le lit
d’une rivière ont été relaxées des poursuites de blessures et homicides involontaires alors même que les victimes
avaient été surprises par la brusque montée des eaux provoquée par un lâcher d’eau d’un barrage
hydroélectrique. Il a en effet été établi que ces personnes ne pouvaient « envisager » le risque auquel étaient
exposés les élèves et n’ont pas commis de faute susceptible d’engager leur responsabilité pénale (Cass., crim., 18
juin 2002, M. X et Y, n° 01-85537 ; Cass., crim., 12 déc. 2000, Mme Veronique X, n° 98-83969).
C. - Mise en cause de personnes privées (5805)
Ont été condamnés, dans les conditions et sur les fondements rappelés ci-dessus, du délit d’homicide ou de
blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de
prudence ou de sécurité :
- un agriculteur ayant moissonné son champ en bordure de forêt en période de sécheresse et de forts
vents et dont la négligence a contribué à créer, du fait de la projection de particules incandescentes de sa
moissonneuse-batteuse, les conditions de l’incendie de forêt dans lequel deux pompiers ont trouvé la
mort (Cass., crim., 5 oct. 2004, M. Olivier X, n° 04-80658) ;
- un architecte, spécialisé dans les constructions en montagne, qui ne s’est pas rendu compte que le plan
d’implantation de l’immeuble le situait faussement en dehors d’une zone d’avalanche répertoriée, qui
n’a pas réalisé un immeuble adapté à une éventuelle avalanche et qui n’a pas modifié l’immeuble après
un accident alors qu’il en avait la possibilité (Cass., crim., 5 janv. 2000, M. Bezancon, n° 99-81817) ;
- un responsable d’une expédition d’escalade ayant entrepris cette activité alors que les conditions
météorologiques étaient mauvaises et l’encadrement insuffisant (Cass., crim., 4 mars 1998, M. Hollants,
n° 97-81188).
En revanche, un professeur d’éducation physique qui a accompli les diligences normales dans la préparation et la
surveillance d’un séjour à la montagne ainsi que le directeur du centre de plein air qui a fourni au groupe un
encadrement professionnel et des moyens matériels suffisants au regard des usages en vigueur lors des
randonnées en raquette à neige n’ont pas commis de fautes susceptibles d’engager leur responsabilité pénale
(l’avalanche avait provoqué la mort de 11 personnes et en avait blessé 19 autres : Cass., crim., 26 nov. 2002,
Mme Zoé X, n° 01-88900).
II. - MISE EN DANGER D’AUTRUI (5806)
Aux termes de l’article 223-1 du code pénal, le délit de mise en danger délibérée de la personne d’autrui prévu
par le 2 ème alinéa de l’article 121-3 du même code est constitué dès lors qu’une personne expose directement
autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité
permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité
imposée par la loi ou le règlement.
L’originalité de cette infraction réside donc dans le fait qu’elle permet de réprimer, indépendamment de son
résultat et de la réalisation de tout dommage, la violation délibérée d’une obligation légale ou réglementaire de
sécurité. Le seul comportement dangereux est ainsi répréhensible. Le législateur ne précise pas la nature du
comportement créant le risque, il incrimine ici le risque lui-même. Pour savoir si l’infraction est constituée, le
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