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- les consignes de protection (mise à l’abri des populations, dispositions à prendre par celles-ci en cas
d’évacuation, etc.) ;
- le cas échéant, les consignes spéciales pour certains groupes de population.
B. - Modalités de diffusion de l’alerte (5102)
Selon l’article 5 du décret n° 2005-1269 du 12 octobre 1995 relatif au code d’alerte national, les messages
d’alerte sont notamment diffusés par :
- les services de radio et de télévision (Art. 5, 6, 7 et 8 du décret n° 2005-1269 du 12 octobre 1995
relatif au code d’alerte national) dans les conditions fixées par l’arrêté du 2 février 2007 ;
- les centres d’ingénierie et de gestion du trafic, le centre régional d’information et de coordination
routière et le Centre national d’informations routières ;
- les équipements des collectivités territoriales ;
- les équipements des réseaux internes délivrant des informations au public dans les gares, les métros ou
les aéroports.
Quant au signal national d’alerte, celui-ci est notamment diffusé par :
- les équipements publics d’alerte ;
- les moyens de diffusion d’alerte propres à certaines installations et ouvrages.
Les caractéristiques techniques de ce signal national d’alerte sont définies par l’arrêté du 23 mars 2007.
II. - DISPOSITIF SPECIFIQUE DE « VIGILANCE CRUES » (5103)
L’alerte inclut la vigilance qui consiste à mettre à la disposition permanente des acteurs les informations
destinées à prévenir ou à signaler certains risques naturels. Parmi ces dispositifs, la procédure dite « vigilance
crues » occupe une place privilégiée.
Afin d’aider les maires dans l’exercice de leur mission d’alerte et de secours en cas de crise, l’État assure une
veille hydro-météorologique auprès des communes sur la base d’informations que lui communique Météo
France.
Sur les principaux cours d’eau, il organise, sans obligation légale (CE, 23 fév. 1973, Min. de l’équipement et du
logement c. Sieur Tomine, n° 81302 et n° 81646), une vigilance sur les crues lorsque cela est faisable, utile et
que la pérennité du service peut être assurée. Sur les cours d’eau plus secondaires, les communes ou
groupements de communes intéressés ont pu établir leur propre dispositif d’annonce des crues.
Une nouvelle organisation des dispositifs de prévision, d’alerte et de transmission des informations sur les crues
a été mise en place par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 et codifiée aux articles L. 564-1 à L. 564-3 du code
de l’environnement. Ces dispositions visent principalement à conférer à l’Etat la responsabilité de la
planification et de la mise en cohérence des différents dispositifs de prévision, d’alerte et d’information existants,
qui relèvent soit de son initiative propre ou de celle de ses établissements publics, soit de l’initiative des
collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Sur la réforme en cours des services assurant, d’une part, la prévision des crues et, d’autre part, l’hydrométrie au
sens large voir : Circulaire du 4 novembre 2010 relative à l’évolution de l’organisation pour la prévision des
crues et l’hydrométrie.
A. - Les Schémas directeurs de prévision des crues (S.D.P.C.) (5104)
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