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juge devra ainsi apprécier quelle était la probabilité que tel ou tel comportement cause un dommage alors
qu’aucun dommage n’a été réalisé.
Ce délit suppose en premier lieu que la violation porte sur une obligation imposée par la loi ou les règlements.
N’en est donc pas constitutive la violation d’actes administratifs individuels, dans la mesure où ces actes ne
comportent pas de prescriptions générales et impersonnelles comme en prévoit la loi ou le règlement (arrêté de
fermeture d’un camping : T.G.I. d’Avignon, 15 sept. 1994, Ministère public c. Van Gaver Solange épouse
Bressange).
Ce délit suppose en second lieu la volonté délibérée de violer une obligation de prudence ou de sécurité. La
preuve de cette intention sera souvent difficile à établir car il faut prouver que l’inobservation de la
réglementation a été délibérée et ne résulte donc pas d’une simple inattention. La responsabilité pénale ne sera
effectivement engagée que si la personne a connaissance du risque qu’elle fait courir à autrui. Tel est le cas
notamment lorsqu’un exploitant de terrain de camping situé dans un secteur réglementé par un P.P.R. :
- poursuit son activité de location d’emplacements malgré une interdiction expresse du préfet d’exercer
toute activité dans ce secteur (Cass., crim., 31 janv. 2001, M. Poujol, n° 00-81013) ;
- ouvre ses installations au mépris des dispositions d’un P.P.R. (Cass., crim., 14 mars 2000, Procureur
général près la Cour d’Appel de Montpellier, n° 99-85417).
De même, la responsabilité pénale de deux surfeurs a été retenue sur ce fondement car ces personnes avaient
pratiqué leur activité sur une piste interdite par un arrêté municipal pris pour la sécurité des skieurs. Le fait pour
deux pratiquants expérimentés d’enfreindre de manière délibérée l’arrêté municipal malgré un risque important
d’avalanche signalé par les services météorologiques caractérise l’élément intentionnel de l’infraction (Cass.,
crim., 9 mars 2003, M. Dauriac et autres, n° 98-82269).
Viole également de manière délibérée une obligation de prudence ou de sécurité l’installateur d’un chapiteau qui
n’assure pas un ancrage suffisant au sol des poteaux, l’inobservation délibérée de cette obligation de sécurité
ayant causé l’effondrement du chapiteau sous l’effet d’une forte tempête (C.A. Bordeaux, 4 juin 2008, M. Jean
Pierre X., n° 07-00997 sol. confirmée : Cass., crim., 13 janv. 2009, M. Cyrille H., n° 08-84485).
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