Jurisques - Catalogue - Prim.net

* information sur les sinistres, 500
Infraction aux dispositions d’un P.P.R., 2100 et s., 5907
Infraction aux règles de constructions, 5906
Infraction aux règles d’urbanisme, 5900 et s.
Inondation :
* autorisations d’urbanisme, 4114
* déclaration d’intérêt général (D.I.G.), 4110
* digue [voir « Digue »]
* documents d’urbanisme, 4114
* entretien, 4116
* plan de prévention des risques, 4107, 4111
* police de l’eau [voir « Police de l’eau »],
* propriété riveraine d’un cours d’eau, 4109
* schéma d’aménagement et de gestion des eaux (S.A.G.E.), 4102
* schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E.), 4102
* servitude de mobilité des cours d’eau, 4105
* servitude de rétention des cours d’eau, 4105
* travaux de protection, 4110
* zone d’érosion, 4106
Inventaire de repères de crue [voir « Repères de crues »]
L
Libre écoulement des eaux, 4101, 4107, 4116, 4117
Locataire [voir « Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers »]
Lotissement, 3301
M
Marnière [voir « Cavité souterraine »]
Manquement aux obligations de prudence ou de sécurité, 5800 et s.
Mise en danger d’autrui, 5806
Mouvement de terrain, 4700 et s.
N
Norme de construction para cyclonique, 1903, 3100, 4201
Norme de construction para sismique, 1903, 3100, 4401 et s.
Note de renseignements d’urbanisme, 3000
O
Organisation des secours, 5200 et s.
Ouvrage hydraulique, 5000 et s.
Ouvrage public :
* défaut d’entretien, 5405
* vice de conception, 5405
P
Périmètre de risques (ancien article R. 111-3 du Code de l’urbanisme), 1100
Permis d’aménager, 3300
Permis de construire :
* aggravation des risques, 3103
* architecte, 3100
* connaissance des risques, 3107
* contrôle technique, 3100
* exception d’illégalité, 3102
* expert agréé, 3100
* exposition au risque, 3103
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