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Le déclenchement volontaire des avalanches constitue également une mesure de prévention du risque. Ce
déclenchement artificiel, qui implique l’utilisation d’explosifs faisant elle-même l’objet d’une stricte
réglementation, est effectué selon une procédure rigoureuse dans le cadre du Plan d’Intervention pour le
Déclenchement des Avalanches (P.I.D.A.) (circulaire n° 80-268 du 24 juillet 1980 relative au déclenchement
préventif d’avalanche).
Placé sous la responsabilité du maire, ce plan est élaboré par les services de sécurité des pistes des stations de ski
ou par les subdivisions de l’équipement qui ont des activités de déclenchement.
Le P.I.D.A. prévoit, notamment, à l’aide de la Carte de Localisation des Phénomènes d’Avalanches (C.L.P.A.),
les lieux où le déclenchement artificiel est nécessaire dans la commune ainsi que les méthodes à employer. Il doit
exposer, de façon claire et concise, les dispositions précises à adopter pour que le déclenchement soit le plus
efficace possible et permette d’assurer tant la sécurité des usagers que celle des préposés au tir.
Alors qu’il était conçu initialement pour les pistes de ski, le P.I.D.A. est devenu un outil essentiel à la bonne
gestion, non seulement du domaine skiable, mais également des routes.
III. - MISE EN ŒUVRE DES RESPONSABILITES (4607)
A. - Responsabilité pour manquement aux obligations préventives (4608)
Comme pour l’ensemble des autres risques, la responsabilité pour faute de l’Etat peut être engagée en cas de
défaut d’approbation ou d’application anticipée d’un P.P.R. lorsque le risque d’avalanche est connu (C.E., 16
juin 1989, M. Henri Granger, n° 59.554).
La responsabilité du maire, autorité détentrice des pouvoirs de police générale, est fréquemment recherchée à la
suite de sinistres provoqués par un phénomène avalancheux [voir fiche 53 : Responsabilité pour faute de
l’administration].
Ainsi, la responsabilité d’une commune pourra être engagée en cas d’insuffisance des mesures de prévision et de
prévention qui ont été prises (C.E., 14 mars 1986, Cne de Val d’Isère c. Dame Bosvy et autres, n° 96272 et n°
99725).
A titre d’exemple, la responsabilité pour faute lourde du maire de la commune de Val d’Isère a été retenue car
celui-ci n’avait pas interdit tout accès à des immeubles susceptibles d’être atteints par une avalanche imminente,
en ne diffusant pas plus d’informations à l’usage des nouveaux venus dans la station, alors que les conditions
météorologiques et l’enneigement laissaient prévoir le déclenchement d’avalanches avec une quasi-certitude
(C.A.A. Lyon, 1 er fév. 1990, Consorts Pressigout, n° 89LY00098). De même, commet une faute le maire qui ne
prend pas la décision de fermer une piste de ski alors que les bulletins météorologiques et les bulletins neigeavalanches
signalaient une alerte claire et précise quant à un risque sérieux d’avalanche (C.A.A. Lyon, 11 juill.
2006, Mme Oulmékir X, n° 01LY00189).
En revanche, la responsabilité du maire du fait d’une insuffisante signalisation du risque d’avalanche n’a pas été
retenue dans la mesure où celui-ci a, dès réception des bulletins d’alerte émis par Météo-France : fait mettre en
place la signalisation « risque d’avalanche » à trois endroits de la station ; diffusé une note sur le risque
d’avalanches dans les différents lieux de passage et fait procéder à l’évacuation des véhicules stationnés dans la
zone à risque (C.A.A. Bordeaux, 11 déc. 2007, M. Yohann X, n° 05BX01804).
En outre, il a été établi que, malgré la survenance d’une avalanche, la responsabilité de la commune doit être
écartée lorsque les travaux permettant de prévenir le risque sont hors de proportion avec les ressources
communales (C.E., 27 juill. 1979, Carot et autres, n° 96245 et 96246).
Par ailleurs, la responsabilité de l’administration peut être engagée lorsqu’elle délivre un permis dans une zone
soumise à des risques d’avalanche. Le juge administratif examine en particulier l’état des connaissances que
pouvait avoir l’administration sur les risques encourus au moment de la délivrance de l’autorisation afin de
déterminer si cette autorisation devait être refusée ou assortie des prescriptions nécessaires (C.E., 22 oct. 2010,
M. Jean-Claude A et Mme Chantal B., n°326949 ; T.A. Grenoble, 13 juill. 2006, M. et Mme Grégoire et autres,
n° 02-01765) [voir fiche 53 : Responsabilité pour faute de l’administration].
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