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FICHE 44 : SISMICITE
SOMMAIRE
I. - Délimitation de zones particulièrement exposées à un risque sismique
II. - Règles particulières de construction
A. - Dispositions législatives et réglementaires applicables
1. - Les bâtiments, équipements et installations soumis « à risque normal »
2. - Les bâtiments, équipements et installations soumis « à risque spécial »
B. - Contrôle technique des constructions parasismiques
III. - Financement de certaines mesures de prévention par le fonds de prévention des risques naturels majeurs
IV. - Mise en œuvre des responsabilités et réparation des dommages
A. - Responsabilité administrative
B. - Responsabilité civile
1. - Responsabilité du maître de l’ouvrage et du constructeur
2. - Caractère exonératoire de la force majeure
C. - Responsabilité pénale
D. - Réparation des dommages
COMMENTAIRE
I. - DELIMITATION DES ZONES PARTICULIEREMENT EXPOSEES A UN RISQUE SISMIQUE
(4400)
Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de moyen fiable de prévoir où, quand et avec quelle puissance se produira un
séisme. En effet, les signes précurseurs d’un séisme ne sont pas, à ce jour, identifiables. Néanmoins, l’analyse
historique de la récurrence des séismes, l’analyse de la sismicité instrumentale et l’identification des failles
actives permettent de définir l’aléa sismique d’une région, c’est-à-dire la probabilité qu’un séisme de
caractéristiques données (magnitude, intensité, profondeur focale, période de retour) survienne sur une période
donnée.
Un premier zonage sismique de la France a été élaboré selon une approche de type statistique à partir de l’étude
de 7 600 séismes (décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique). Ce
classement, réalisé à l’échelle du canton, s’échelonnait sur cinq niveaux d’importance croissante du risque : 0, Ia,
Ib, II et III (C. envir., art. R. 563-4).
Une nouvelle délimitation des zones de sismicité, issue du décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant
délimitation des zones de sismicité du territoire français, est entrée en vigueur le 1 er mai 2011. Fondée sur une
approche probabiliste selon les recommandations de la norme européenne Eurocode 8, cette nouvelle
délimitation des zones de sismicité découpe le territoire français, sur une base communale, en 5 zones de
sismicité croissante : zone 1 pour la sismicité très faible à 5 pour la sismicité forte (C. envir., art. D. 563-8-1).
Désormais, plus de 21000 communes sont concernées par une réglementation parasismique contre un peu plus
de 5 000 auparavant.
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