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- au Journal Officiel ;
- dans un journal de diffusion nationale ;
- dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin ou du
groupement de bassins.
Il est également mis à la disposition du public dans les conditions énumérées à l’article R. 566-12 du code de
l’environnement.
II. - CONTENU DU P.G.R.I. (902)
Un P.G.R.I. doit fixer les objectifs relatifs :
- à la gestion des risques d’inondation concernant le bassin ou groupement de bassins ;
- aux territoires identifiés comme étant à risque important d’inondation.
Ces objectifs doivent permettre d’atteindre les objectifs définis dans la stratégie nationale (cf. supra).
Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, des mesures sont identifiées à l’échelon du bassin (ou
groupement de bassins) et intégrées au P.G.R.I.. Elles comprennent notamment (C. envir., art. L. 566-7) :
- les orientations fondamentales et dispositions présentées dans les S.D.A.G.E. concernant la prévention
des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau [voir fiche 41 :
Inondation] ;
- les dispositions concernant la surveillance, la prévision et l’information sur les phénomènes
d’inondation (notamment le schéma directeur de prévision des crues, voir fiche 51 : Modalités
d’alerte) ;
- les dispositions pour la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d’inondation ;
- des dispositions concernant l’information préventive, l’éducation, la résilience et la conscience du
risque.
Au terme de l’article R. 566-10 du code de l’environnement, les P.G.R.I. doivent inclure les éléments définis
dans la partie A de l’annexe de la directive 2007/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre
2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation : conclusions de l’évaluation préliminaire des
risques d’inondation, cartes des zones inondables et cartes des risques d’inondation ainsi que les conclusions qui
peuvent en être tirées, description des objectifs appropriés en matière de gestion des risques d’inondation,
synthèse et le degré de priorité des mesures visant à atteindre les objectifs appropriés en matière de gestion des
risques d’inondation, etc.
Figurent également dans un P.G.R.I. :
- une synthèse de ces stratégies locales et des mesures correspondantes (cf. infra) ;
- les dispositions afférentes aux risques d’inondation des plans O.R.S.E.C. applicables au périmètre
concerné [voir fiche 52 : Organisation des secours].
En outre, un P.G.R.I. peut identifier les travaux et mesures relatifs à la gestion des risques d’inondation qui
doivent être qualifiés de projet d’intérêt général [voir fiche 29 : Projet d’intérêt général] et fixer les délais de
mise en œuvre des procédures correspondantes par l’autorité administrative compétente.
En revanche, un P.G.R.I. ne doit pas contenir, sauf cas exceptionnel prévu à l’article R. 566-10 du code de
l’environnement, des mesures augmentant sensiblement, du fait de leur portée ou de leur impact, les risques
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