Jurisques - Catalogue - Prim.net

Le contenu de l’étude de dangers est adapté à la complexité de l’ouvrage et à l’importance des enjeux pour la
sécurité des personnes et des biens.
Selon l’article R. 214-116 du code de l’environnement, l’étude de dangers :
- explicite les niveaux des risques pris en compte ;
- détaille les mesures aptes à réduire ces risques et en précise les niveaux résiduels une fois mises en
œuvre les mesures précitées.
L’étude prend notamment en compte les risques liés :
- aux phénomènes naturels : crues, séismes, glissements de terrain, chutes de blocs et avalanches ;
- aux caractéristiques intrinsèques de l’ouvrage : accidents et incidents liés à l’exploitation courante de
l’aménagement ;
- aux conséquences d’une rupture de l’ouvrage.
En outre, l’étude de danger doit également comporter un résumé non technique présentant la probabilité, la
cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels ainsi qu’une cartographie des zones de risques
significatifs.
Le contenu précis de cette étude de dangers est défini dans un arrêté ministériel du 12 juin 2008 (Arrêté du 12
juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu).
III. - SECURITE ET SURETE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES AUTORISES OU DECLARES
(5008)
A. - Première mise en eau d’un barrage (5009)
Le propriétaire ou l’exploitant d’un barrage doit adresser au préfet un programme de première mise en eau. En
plus des renseignements mentionnés à l’article R. 214-121 du code de l’environnement (consignes à suivre en
cas d’anomalie grave, autorités publiques à avertir sans délai, etc.), ce programme doit notamment comporter
(Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages
hydrauliques) :
- le rythme et les éventuels paliers de mise en eau ;
- les moyens mis en place pour maîtriser le remplissage de la retenue ;
- le programme de surveillance prévu aux différents paliers et, le cas échéant, les modalités
d’auscultation renforcée.
Pendant tout le déroulement de la première mise en eau, le propriétaire (ou l’exploitant) doit assurer une
surveillance permanente de l’ouvrage et de ses abords immédiats par un personnel compétent et muni de
pouvoirs suffisants de décision.
Dans les 6 mois suivant l’achèvement de cette phase, le propriétaire (ou l’exploitant) doit remettre au préfet un
rapport contenant :
- les dispositions techniques des ouvrages tels qu’ils ont été exécutés ;
- l’exposé des faits essentiels survenus pendant la construction ;
- une analyse détaillée du comportement de l’ouvrage au cours de l’opération de mise en eau ;
- une comparaison du comportement observé avec le comportement prévu.
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