1959 - Université Libre de Bruxelles

EURATOM ET LE PROBLÈME ÉNERGÉTIQUE DE L'EUROPE 103
Bruxelles le 25 janvier et il se réunit régulièrement une fois par
mois. Dans l'intervalle entre les réunions du Conseil, les problèmes
sont examinés par le Comité des Représentants Permanents.
L'Assemblée européenne, commune aux trois communautés
européennes, est née à Strasbourg le 25 mars et a élu
M. Robert Schuman aux fonctions de président.
La Cour de Justice, également commune aux trois communautés,
a été solennellement installée en octobre 1958.
Le Comité économique et social, organe consultatif auprès
de la Commission et du Conseil d'Euratom et de la Communauté
Economique Européenne, et comprenant 101 membres
(3x24+2x12+1x5) a été constitué le 21 avril 1958.
Le Comité scientifique et technique, constitué le 17 avril,
comprend 20 membres (3 x5+2x2+1). C'est lui qui a désigné
le groupe des 12 experts (6 x 2) en matière de santé publique.
Le Comité d'arbitrage n'est pas encore constitué.
Réalisation du traité
Dès le début, les activités de la Commission et du Conseil
ont été nombreuses. Qu'il suffise d'indiquer quelques aspects
de ce travail.
D'après l'article 213, la Commission doit, dès son entrée
en fonctions, procéder aux études et établir les liaisons avec
les Etats membres, les entreprises, les travailleurs et les utilisateurs,
nécessaires à l'établissement d'une vue d'ensemble de
la situation des industries nucléaires dans la Communauté.
C'est le 30 juin 1958 que la Commission a adressé à l'Assemblée
son premier rapport sur la situation des industries
nucléaires dans la Communauté.
Cette vue d'ensemble est indispensable à toute action ultérieure;
elle permet d'établir un programme détaillé des recherches
à confier au Centre commun et notamment de déterminer
le programme de démarrage de ce Centre.
Dans le même délai le Conseil a dû arrêter le règlement
de sécurité relatif aux régimes de secret applicables à la diffusion
des connaissances.
La Commission étudie les modalités de fonctionnement de
l'institution de niveau universitaire prévue par le Traité, car