1959 - Université Libre de Bruxelles

376 HENRI SIMONET
F. LE CONSEIL NATIONAL DU CRÉDIT
Le Conseil national du Crédit a été créé par la loi du
2 décembre 1945, portant la nationalisation de la Banque de
France et des grandes banques et l'organisation du crédit.
Sa présidence est assumée par le ministre désigné à cette
fin par le Gouvernement; ses pouvoirs peuvent être délégués
par lui au vice-président, lequel est le Gouverneur de la Banque
de France exerçant cette fonction ex officio. En fait, la délégation
a été permanente, ce qui a entraîné l'importante conséquence
que le Gouverneur de la Banque de France a été en
mesure d'orienter la politique du Conseil national du Crédit.
L'influence de la banque centrale a été d'autant plus marquée
que le Conseil ne dispose d'aucune organisation administrative
et que celle-ci incombe aux départements de la Banque de
France.
La présence, au sein du Conseil, du directeur du Trésor
tempère cependant ce que la prédominance des autorités monét
aires dans la formulation de la politique du crédit pourrait
avoir d'excessif, du point de vue de la politique économique et
financière générale.
Outre les deux fonctionnaires précités, le Conseil national
comprend encore quarante et un membres représentant l'éventail
des activités économiques et financières de la nation, privées
et publiques.
La compétence du Conseil est double. D'une part, un
pouvoir de décision lui est imparti en certaines matières.
D'autre part, il se voit reconnaître une large compétence consultative
dans un grand nombre de domaines.
En ce qui concerne le pouvoir de décision du Conseil national
du Crédit, il est habilité:
a) A statuer en appel sur les décisions de la Commission
de contrôle bancaire relatives au classement des banques dans
une des catégories prévues: banques de dépôts, d'affaires et
de crédit à long et moyen terme;
b) A statuer en appel sur les décisions prises par les Commissaires
du Gouvernement près des banques d'affaires, sur
la base de la conformité de leur gestion avec l'intérêt général;
c) A se prononcer sur une série de questions relevant anté-