1959 - Université Libre de Bruxelles

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nale. Dépendant de lui, plus ou Jlloins nominalement, l'on
trouve le Conseil national du Crédit et le Commissariat général
au Plan.
L'attribution de responsabilités économiques à des départements
ministériels de caractère technique a amené la naissance
de comités ministériels qui ont pour but de mettre au
point des mesures intéressant plusieurs départe:ments. Par
ailleurs, des départements ont été, à certains moments, érigés
en secrétariats d'Etat et apparaissent alors comme des démenbrements
du Ministère des Finances et de l'Economie nationale,
qui coordonne leur activité.
A côté des organes d'étude et d'exécution, l'on trouve également
des institutions à rôle consultatif dont la plus importante
est le Conseil économique. Il convient de mentionner que
le Conseil national du Crédit est, pour partie, un organe de
consultation.
Le schéma institutionnel de la politique écono:mique française
devrait, en principe, s'insérer dans le cadre du plan dont
le mode d'établissement est examiné ci-dessous. Les organes
d'étude et de consultation seraient alors associés à la formulation
de la politique requise pour réaliser le plan.
Les organes d'exécution dont l'action serait coordonnée,
prendraient dans leur sphère d'action respective les mesures
imposées par la réalisation du plan. En fait, le fonctionnement
des institutions de la politique économique s'est écarté assez
nettement de la conception précitée.
A. MIMSTÈRE DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE NATIONALE
La nécessité d'une coordination des différentes mesures
prises par les départements à compétence économique et financière
amena en 1944 la création d'un Ministère de l'Economie
nationale C) auquel incombait la supervision et la coordination
de leur activité.
Le Ministre comptait parmi ses services: la Direction des
prix et des contrôles économiques, la Direction du plan, la
Direciion de l'organisation économique, la Direction des rela-
(6) En 1936, le Gouvernement du Front populaire avait également
créé un Ministère de l'Economie nationale mais il n'avait eu qu'une
existence éphémère.