1959 - Université Libre de Bruxelles

BIBLIOGRAPIDE
W. J. GANSHOF van der MEERSCH, avec la collaboration de F. PÉRIN, Le
Droit électoral au Congo belge. Statut des villes et des communes
(XVI: Journée Interuniversitaire d'Etudes Juridiques) Université
Libre de Bruxelles, Faculté de Droit, Bruxelles, Bruylant, 1958.
M. Georges Dor, qui professa le droit public à l'Université de Liège,
a eu, il y a des années déjà, une bien heureuse initiative: il organisa des
«( Journées Universitaires de Droit », consacrées en principe à l'étude
du droit public et du droit administratif.
Ces Journées Universitaires de Droit réunissent, chaque année, dans
une faculté de droit de l'une de nos universités, des professeurs qui
discutent des problèmes d'actualité, sur la base des rapports faits par
l'un d'eux.
Les problèmes discutés ont été ceux du contentieux administratif,
de l'élaboration de la loi, de la législation déléguée et de l'accroissment
des pouvoirs de l'exécutif, de la responsabilité de la puissance publique.
Ces Journées Universitaires ont un bureau composé d'un professeur
de chacune des quatre Universités.
Cette année, l'une des questions discutées fut celle du Droit électoral
au Congo belge et du Statut des villes et des communes. Elle fut introduite
par un rapport de M. Ganshof van der Meersch que nous résumons
et commentons.
D'abord, une introduction relative au régime juridique du Congo:
- Il a une personnalité distincte de la Belgique;
- La Constitution belgé n'y est pas applicable, mais ses habitants
jouissent des droits fondamentaux qu'énumère l'article 2 de la loi du
18 octobre 1908;
- Les institutions du Congo ne sont pas représentatives, la notion
de souveraineté de la population du Congo leur est étrangère.
L'évolution actuelle ne permet pas le maintien d'institutions semblables.
Dans les idées, le paternalisme et le colonialisme sont morts.
Mais le passage des idées aux faits est aussi délicat et difficile que
le passage d'un rapide du Congo. Il exige de la prudence, des étapes suffisantes
pour suivre le courant sans provoquer la culbute.
L'organisation du Congo est fondée sur la division en provinces,
districts et territoires. Ces autorités de gouvernement ~manent de la
souveraineté belge et non d'une origine congolaise.
Auparavant, les villes étaient administrées par un commissaire de
district ou son délégué, assisté d'un conseil consultatif à compétence
limitée.
Ce régime était inspiré par les principes d'un régime représentatif.