1959 - Université Libre de Bruxelles

94 GEORGES ALS
Une politique commune d'approvisionnement destinée à
garantir à tous les utilisateurs des conditions égales d'accès aux
ressources;
La création d'un marché commun nucléaire; et enfin:
L'établissement d'un réseau de relations avec les Etats tiers
et les organisations internationales.
En résumé, on peut retenir trois idées essentielles: il s'agit,
dans les meilleures conditions de sécurité, de favoriser la
recherche, de promouvoir les investissements nucléaires et de
créer un marché commun nucléaire.
La réalisation des tâches confiées à la Communauté est
assurée par un ensemble d'institutions, que l'on pourrait grouper
comme suif =
1. Les institutions proprement dites ou organes constitutionnels,
qui sont: l'Assemblée, le Conseil, la Commission,
la Cour de Justice.
2. Les organes consultatifs ou d'arbitrage qui compren~
nent le Comité économique et social, le Comité scientifique et
technique, le Groupe d'experts en matière de santé publique,
et le Comité d'arbitrage en matière de brevets. .
3. Les organismes autonomes chargés de missions particulières,
tels que l'Agence d'approvisionnement, les éventuelles
entreprises communes et l'université nucléaire.
B. ANALYSE SUCCINCTE DU TRAITÉ
Fruits de négociations difficiles et de marchandages politiques,
les traités européens ont l'inconvénient d'être longs et
complexes - ce qui a permis à certains députés~, lors des discussions
parlementaires, d'accuser leurs contradicteurs de ne
pas avoir lu les traités. Dans l'impossibilité de faire,en quelques
pages une analyse systématique du traité Euratom, nous examinerons
les grandes' options politiques devant lesquelles les
négociateurs se sont trouvés; nous ferons donc en quelque sorte
une analyse génétique du Traité.