1959 - Université Libre de Bruxelles

BIBLIOGRAPHIE 327
Mais en l'occurrence, une difficulté existait. Le professeur Malengreau en
a, à la fois, montré ]e caractère et indiqué la solution : « créer une
assemblée dans laquelle les noirs entreront parce que noirs, et les
blancs parce que blancs, c'est semer le germe d'un antagonisme racial ».
n fut suivi; le principe d'une représentation unique fut admis.
Ces idées sont déposées dans le décret du 26 mars 1957 aux termes
duquel le Gouverneur Général a le pouvoir de créer des villes.
Une ville se compose de communes et éventuellement de zones
annexes.
L'organe principal de la ville est le premier bourgmestre. L'organe
principal de la commune est le bourgmestre. L'un et l'autre peuvent
avoir des adjoints.
Le Premier Bourgmestre est chargé de l'exécution des lois et des
règlements d'administration générale et des arrêtés provinciaux.
Les bourgmestres ont des attributions déterminées par le Gouverneur
Général.
Dans chaque ville, un Conseil de ville, dont les membres sont
désignés par le Premier Bourgmestre après une consultation des habitants
et qui comprend des membres de droit, des membres élus et des
membres nommés par le gouvernement de province.
Le conseil de ville est un organe délibératif, qui peut délibérer et
formuler des vœux sur tout ce qui est d'intérêt urbain.
Dans chaque commune, un conseil communal dont le recrutement
et les pouvoirs sont semblables pour un cadre plus restreint.
M. Ganshof van der Meersoh approfondit l'étude de ce régime et le
critique. Il redoute qu'il soit rapidement dépassé.
Quant au droit électoral proprement dit, il appartient à tous ceux qui
sont citoyens belges ou sujets belges du Congo, qualifiés de « personnes
consultées ».
Les femmes sont exclues du droit de vote.
Les conditions d'éligibilité sont censitaires et capacitaires.
Une ordonnance du 29 septembre 1957 contient un « Règlement
d'ordre intérieur des Conseils de ville et des Conseils communaux ».
Nous n'entrerons pas dans ses détails.
Sur ces bases, des consultations ont été organisées à Léopoldville,
Elisabethville, J adotville.
Après cette étude, M. Ganshof van der Meersch conclut en trois
observations :
1. L'esprit dans lequel le statut des villes sera appliqué revêt une
importance capitale. Trop de prudence confinerait à la méfiance.
« Si la situation permet à la tutelle de s'exercer peu et avec modération,
si la compétence des autorités locales est portée progressivement à
son maximum, le statut des villes sera une réussite dont la Belgique et
le Congo pourront s'enorgueillir. »
Sans doute, serait-il téméraire et inconsidéré de ne pas prévoir
l'éventualité de détournements des institutions locales à des fins de
politique générale par des mouvements démagogiques et de ne pas constituer
des soupapes de s'O.reté.
2. Ce statut est à la fois une expérience et une mesure de transition.
Il contient des incohérences et des contradictions qui ont été dénoncées.
Tel quel, il est un progrès.
3. Ce statut est à certains égards dépassé, notamment si l'on regarde
les territoires avoisinants. -