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1959 - Université Libre de Bruxelles

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EURATOM ET LE PROBLÈME ÉNERGÉTIQUE DE L'EUROPE 93<br />

II. Le Traité Euratom<br />

A. MISSION DE LA COMMUNAUTÉ. LE TRAITÉ VU À VOL D'OISEAU<br />

Les utilisations pacifiques <strong>de</strong> l'atome sont nombreuses. On<br />

peut y distinguer <strong>de</strong>ux gran<strong>de</strong>s catégories :<br />

1. L'énergie atomique, c'est-à-dire l'utilisation <strong>de</strong> l'énergie<br />

thermique provenant <strong>de</strong> la fission <strong>de</strong> l'atome - et peut-être<br />

un jour <strong>de</strong> la fusion <strong>de</strong>s atomes - pour obtenir, soit <strong>de</strong> l'électricité,<br />

soit <strong>de</strong> l'énergie mécanique, soit simplement <strong>de</strong> la<br />

chaleur.<br />

2. Les applications <strong>de</strong>s radioisotopes dans l'industrie, dans<br />

l'agriculture, en mé<strong>de</strong>cine, en biologie, etc.<br />

Dans le préambule du traité, les six pays se disent « résolus<br />

à créer les conditions <strong>de</strong> développement d'une puissante industrie<br />

nucléaire, source <strong>de</strong>·vastes disponibilités d'énergie et d'une<br />

mo<strong>de</strong>rnisation <strong>de</strong>s techniques, ainsi que <strong>de</strong> multiples autres<br />

applic~tions contribuant au bien-être <strong>de</strong> leurs peuples ».<br />

A cet effet, les six pays instituent entre eux une Communauté<br />

Européenne <strong>de</strong> l'Energie Atomique - en abrégé<br />

C. E. E. A., qu'il ne faut pas confondre avec la G. E. C. A. -<br />

et pour laquelle M. Louis Armand a lancé un mot qui a fait<br />

fortune : Euratom (2).<br />

Le Traité assigne à la Communauté une dizaine <strong>de</strong> grands<br />

domaines d'activité qui sont les suivants:<br />

Le développement <strong>de</strong> la recherche nucléaire;<br />

La diffusion <strong>de</strong>s connaissances par une réglementation<br />

adéquate <strong>de</strong> la propriété intellectuelle;<br />

La protection sanitaire <strong>de</strong>s populations contre les effluents<br />

radioactifs;<br />

Le développement <strong>de</strong>s investissements nucléaires;<br />

La création d'entreprises communes;<br />

Le contrôle <strong>de</strong> sécurité institué pour que les matières premières<br />

nucléaires ne soient pas détournées <strong>de</strong>s usages auxquels<br />

leurs utilisateurs ont déclaré les <strong>de</strong>stiner;<br />

C') La Communauté jumelle n'a pas eu cette heureuse fortune.<br />

On ne sait comment s'y référer: Marché commun, C. E. E., Communauté,<br />

Communauté Economique Européenne ...

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