1959 - Université Libre de Bruxelles

314 HENRI SIMONET
nomie de m'arché~ il en résulte que le plan comporte, pour une
part, un ensemble de prévisions. normatives sur lesquelles les
pouvoirs publics n'agissent pas d'urie manière contraignante.
Ils peuvent influer sur la réalisation des objectifs des secteurs
de l'économie de marché à l'aide des politiques fiscale, budgétaire
et monétaire, utilisées de manière globale ou de manière
sélective. Mais ces instruments de la politique économique ne
garantissent pas automatiquement ni avec certitude la concordance
des résultats de production, d'emploi et d'investissements
avec les prévisions du plan.
Le plan se meut donc dans une économie qui demeure soumise
aux aléas du cycle économique même atténués par des
interventions corrective8 appropriées. De surcroît, quantité
de facteurs endogènes peuvent survenir qui perturberont les
conditions: dans lesquelles le plan doit s'accomplir. Aussi
accorde-t-on la plus grande attention aux développements
annuels du plan afin de suivre son évolution dans une économie
dont le rythme d'activité connaît, à certains moments,
des ruptures de cadence, parfois très marquées.
Il résulte de ce qui précède, que le plan français ressortit
à la catégorie de la planification « souple».
D'abord, parce qu'il ne fixe pas un ensemble d'objectifs
à réaliser par tous les moyens, y compris la contrainte directe,
mais en confie certains au secteur privé sur lequ~l les pouvoirs
publics agissent par voie d'incitants qui reposent sur les motivations
de l'économie de marché.
Ensuite, parce que les responsables du plan conservent la
possibilité de l'adapter aux modifications des données conjoncturelles
et structurelles qui ont présidé à son élaboration
ini!iale.
E. LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Il a été fixé dans la législation organique du plan de
Modernisation et d'Equipement que devraient s'y intégrer les
investissements financés ou exécutés par l'Etat. Il était donc
nécessaire, d'une part, -que les crédits de financement pussent
être isolés dans le budget de l'Etat et, d'autre part, que les
programmes de financement fussent examinés et soumis à un
contrôle, lors de leur réalisation.