1959 - Université Libre de Bruxelles

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dernier afin d'être revu. Puis, il passe par le Comité des secrétaires
permanents des ministères économiques et par certains
autres organismes pour finalement être remis aux Ministres.
C'est à la lumière de l' « Economic Survey)) que le budget
prendra sa forme définitive. Ses grandes lignes sont évidemment
la résultante des tâches qui lui sont assignées à l'Etat
moderne mais l'aménagement des dépenses et des recettes se
fait conformément aux grandes tendances décelées par l' « Economie
Survey )).
La détermination de l'assiette fiscale et des taux est de la
compétence exclusive du Chancelier et elle est décidée en fonction
d'un ensemble de facteurs. La situation économique et le
budget national, la nécessité de faire face à une série de
dépenses inévitables, le souci de ne pas influencer défavorablement
les propensions à travailler, à investir et à épargner,
sont les principaux de ces facteurs. Quant aux dépenses, la
préparation des budgets des différents ministères aura déjà
permis d'effectuer certains ajustements afin de les adapter à
l'évolution économique. Dans la mesure où un accord n'aurait
pas surgi des discussions menées sous l'égide du « Treasury ))
avec les différents départements, c'est au Cabinet qu'il incombera
de se prononcer. Dans ce cas, le Chancelier ne peut pas
décider seul du sort d'un projet de dépenses mais sa position
au sein du Cabinet sera particulièrement forte, étant donné sa
double responsabilité de collecteur des ressources et de coordinateur
de la politique économique.
Les différentes phases qui viennent d'être succinctement
décrites risqueraient de donner une vue tronquée de la formulation
de la politique économique et financière si l'on n' ajoutait
que cette dernière est une véritable « création continue)).
En effet, les ministères élaborent, tout au long de l'année, des
projets dont la trame, s'ils sont agréés, constituera leur politique.
Ces projets sont chiffrés et soumis à l'attention du
« Treasury )), des comités inter-départements et du Cabinet.
Avant même que les estimations définitives ne soient établies,
le « Treasury )) a donc l'occasion de déjà se prononcer sur quantité
de projets de dépenses, du double point de vue de leurs
répercussions sur le budget de l'Etat et sur la politique économique
générale. Ce flux permanent d'échanges de vues, de
projets, d'approbations ou de refus, assure à la politique éco-