1959 - Université Libre de Bruxelles

POLITIQUE ÉCONOMIQUE EN FRANCE ET EN GRANDE-BRETAGNE 315
Le Fonds de Développement économique et social répond
à ces deux objectifs. D'une part, il est un compte spécial du
Trésor, qui contient tous les crédits publics destinés à couvrir
le financement d'investissements, notamment des opérations
de construction, d'équipement rural et d'expansion économique,
ainsi que des opérations d'accroissement de la productivité,
de conversion industrielle et agricole, de reclassement
de la main-d'œuvre et de décentralisation industrielle CI). Ce
compte comporte quatre sections:
1. Equipement industriel, agricole, commercial et touristique;
2. Adaptation industrielle et agricole; décentralisation
industrielle;
3. Productivité;
4. Construction.
D'autre part, le Fonds possède un conseil de direction et
des comités spécialisés (au nombre de dix) qui préparent les
décisions du conseil. Ce dernier a une large compétence:
- Il examine les programmes d'équipement à exécuter
par les administrations publiques et par les entreprises
publiques, ainsi que tout programme d'équipement finance
avec le concours direct ou indirect de l'Etat (17) ;
- Il donne son avis sur l'ordre de priorité et le rythme
d'exécution des travaux ainsi que sur les modes de financement
qui leur est applicable C 8 );
- Il donne son avis 8ur le montant et l'orientation des
dépenses annuelles autorisées sur les ressources du Fonds;
- II a des attributions en matière de politique de reconversion
et d'aménagement régional.
(16) Cf. art. 1 er du décret nO 55.875 du 30 juin 1955 portant création
d'un Fonds de Développement économique et social.
(17) Cf. art. 1 er da décret nO 55.1368 du 18 octobre 1955 relatif aux
attributions du conseil de direction du Fonds de Développement.
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( ) CI. art. 2 du décret du 18 octobre 1955.