liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

3. 2. 2. b - L'intervention des autoritésDes institutions pour le règlement des conflits sur les ressources ont été créées au niveaudes arrondissements depuis 1992. Ce sont les Commissions villageoises responsables desRessources Naturelles. Le chef de ces Commissions est le sous-préfet. Il est le représentantterritorial de l'Etat à l'échelle la plus locale. Le délégué d'arrondissement pour l'agriculture etle délégué du secteur ou du sous-secteur élevage font également partie de cesCommissions ainsi que les responsables coutumiers au niveau des villages. L'intervention deces Commissions peut officiellement se substituer à d'autres modes de règlement qui fontappel aux autorités coutumières politiques et religieuses (voir encadré 3.8).Encadré 3.8: aperçu sur le règlement coutumier des questions foncièresLes droits coutumiers sur la terre sont différents selon qu'il s'agit d'espaces cultivés ou d'espaces debrousse:1 - pour les espaces cultivés, le droit de mise en culture est donné par les chefs de terre et par les chefscoutumiers. Ce droit est accordé à toute personne qui désire cultiver. Il s'agit d'un droit d'usage. Le casdes champs de muskwari est particulier puisque c'est le Lamido qui donne le droit de mise en culture.L'immatriculation foncière des champs existe à l'Extrême-Nord mais elle est encore peu développée.Les conflits à propos des limites d'un champ sont prioritairement réglés entre les familles concernées.Elle peuvent faire appel au chef de village pour un arbitrage. Si les parties refusent de s'entendre, le chefde terre est le seul à pouvoir régler le litige en interrogeant les fétiches de la terre.Actuellement, les Commissions Villageoises créées accompagnent les modes de règlement coutumier.2 - pour les espaces de brousse, les litiges à l'intérieur du territoire relèvent de la justice coutumière. Leslitiges sur les limites d'un territoire peuvent opposer les chefs coutumiers de plusieurs villages. Les chefscoutumiers peuvent faire appel au niveau supérieur de la hiérarchie coutumière, le Lamido ou le Sultan,pour un arbitrage. Ils peuvent en dernier recours s'adresser à la préfecture car la brousse fait partie dudomaine national de l'Etat.source : les enquêtes, 1998Dans la pratique, ces Commissions se superposent au pouvoir coutumier plus qu'elles ne s'ysubstituent. Au mieux, elles passent des alliances avec les autorités déjà en place.3. 2. 2. c - Conclusion : un pastoralisme encadré?Les contraintes liées aux activités agricole et de pêche engendrent des coûts pour latranshumance. Elle se résolvent au travers d'une série d'arrangements monétaires, pour laplupart informels, entre les parties en conflit. L'autorité coutumière semble la plus apte àintervenir dans les différends qui peuvent opposer les éleveurs transhumants aux villageoispour des dégâts dans les champs et pour le passage des drains.La traversée du Logomatya constitue une barrière naturelle à l'entrée dans les yaérés pourles éleveurs transhumants. Elle est contrôlée par les autorités de l'Etat, commune et souspréfectureen particulier ainsi que par les services de l'élevage. Ces autorités laissent passer131