liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

Dans la région de Mindif, l'impôt est composé d'une partie forfaitaire variable selon la taille dutroupeau et d'une partie dont l'assiette reste la tête de bétail : le montant par tête est de 300FCFA 630 .- pour les propriétaires de 1 à 5 têtes de bétail, cet impôt est uniquement forfaitaire et 1 500FCFA sont exigés dans ce cas,- pour les propriétaires de 5 à 21 têtes, le montant forfaitaire de 3 400 FCFA en plus des 300FCFA par tête,- pour les propriétaires de 22 à 50 têtes, le montant forfaitaire de 6 400 FCFA est demandé enplus des 300 FCFA par tête,- pour les propriétaires de 51 à 60 têtes, Un montant forfaitaire de 9 600 FCFA est demandéen plus des 300 FCFA par tête,- pour les propriétaires de 61 à 100 têtes, Un montant forfaitaire de 12 410 FCFA estdemandé en plus des 300 FCFA par tête.Un cheval est imposé au taux de 1200 FCFA. 631Le paiement de cet impôt sur le bétail a lieu en échange d'un recu.2. 2. 1. c - L'organisation du prélèvementAvant 1983, les produits fiscaux sont collectés par les Lamibe ou par les Sultans et parl'intermédiaire de leurs notables. Le produit collecté est versé par ces chefs coutumiers à lacommune urbaine. Lorsque le recouvrement est complet, une partie de l'impôt est réattribuéeaux différents chefs coutumiers 632 . La vérification du recouvrement se fait à partir desdonnées des recensements : ce sont les préfectures, puis les sous-préfectures quitransmettent ces données à la Perception 633 .Ce système de prélèvement est modifié à partir de 1983, avec la création des communesrurales. Les communes rurales ne sont pas responsables du recouvrement des impôts maiselle reçoivent de la part de l'Etat une partie des fonds collectés : l'impôt forfaitaire sur leshommes constitue l'essentiel de leur produit fiscal 634 . En pratique, lors de la collecte, desemployés communaux accompagnent de façon systématique les envoyés de la chefferie630 Enquêtes, 1997 et 1998. Le montant par tête varie selon les communes rurales mais il est enmoyenne de 300 FCFA par tête.631 Enquêtes 1997 et 1998632 En pratique, leur part peut être prélevée par ces chefs avant le versement des impôts à la Perception(enquêtes, 1997)633 Enquêtes, 1997 et 1998634 Banque Mondiale, 1989., op. cit., p. 49335