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liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

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Dans la dénonciation d'une propriété collective “ anti-économique ”, ce sont moins les terrescollectives qui sont visées, que les terres parcellaires qui empêchent l'intégration <strong>de</strong>l'agriculture dans la mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> production capita<strong>liste</strong>.Les terres communes désignent les terres soumises au régime <strong>de</strong> propriété d'essencecollective. Ce régime déroge au régime <strong>de</strong> la propriété privée et <strong>de</strong> la domanialité, publique ouprivée, <strong><strong>de</strong>s</strong> personnes publiques. En l'an 2000, ces espaces représentent un dixième duterritoire français 404 .2. 1. 1. b - Une définition juridique large <strong><strong>de</strong>s</strong> biens communs et son application aux terrescommunesIl existe <strong>de</strong>ux façons <strong>de</strong> considérer la propriété commune <strong><strong>de</strong>s</strong> terres : une définition étroite faitprévaloir la propriété exclusive sur ces biens <strong>de</strong> la commune ou section <strong>de</strong> communecomme personnes morales. Une définition plus large insiste sur les pratiques et les droitscollectifs <strong><strong>de</strong>s</strong> habitants :“ Partant <strong>de</strong> la jouissance <strong><strong>de</strong>s</strong> habitants, on peut alors définir les “ biens communaux ”comme l'ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> droits collectifs <strong>de</strong> jouissance qu'exercent les habitants d'une ouplusieurs communes, d'une ou plusieurs sections <strong>de</strong> commune, envisagés en corps (utuniversi) ou séparément (ut singuli), sur un bien leur appartenant en corps ou ne leurappartenant pas. ” 405Cette définition qui fait <strong><strong>de</strong>s</strong> terres communes le support d’un ensemble <strong>de</strong> droits collectifs <strong>de</strong>jouissance tient compte du poids <strong><strong>de</strong>s</strong> pratiques effectives <strong><strong>de</strong>s</strong> usagers dans la déterminationobjective <strong>de</strong> ces droits. Elle privilégie l’étu<strong>de</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> liens qui existent entre les usagers et“ leurs ” terres communes et l’histoire <strong>de</strong> ces liens.404 Bourjol M., 1989. Op. cit., p. 7405 Bourjol M., 1989. Op. cit., p 142 et pp. 139-143184

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