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liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

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1. 2 - Quelle rente foncière pastorale ? le cas <strong><strong>de</strong>s</strong> éleveurs saisonniers1. 2. 1 - Les prélèvements pastoraux, caractérisation par la rente foncière1. 2. 1. a - Le garama, la rente foncière et l’impôt foncierLa comparaison entre le garama sur l’élevage, c’est-à-dire l’impôt <strong>de</strong> l’Etat, et la rentefoncière peut sembler en premier lieu paradoxal. Le garama est un impôt défini par laPuissance Publique, prélevé par les représentants <strong>de</strong> l’Etat auprès <strong><strong>de</strong>s</strong> citoyens éleveurs. Larente foncière quant à elle, est le produit <strong>de</strong> la location <strong><strong>de</strong>s</strong> terres en propriété privée et ellerevient aux propriétaires fonciers <strong>de</strong> ces terres.Malgré ces différences, la situation d’appropriation <strong><strong>de</strong>s</strong> pâturages <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> autorise une telleanalogie. Les pâturages sont la propriété privée <strong>de</strong> l’Etat camerounais. Leur location, accèset usage, peuvent donner lieu au paiement d’une rente foncière <strong>de</strong> la part <strong><strong>de</strong>s</strong> éleveurs. Dansce cas, la rente foncière peut être assimilée à un impôt foncier, car elle émane <strong><strong>de</strong>s</strong> autorités.1. 2. 1. b - Caractéristiques <strong>de</strong> la rente foncière et application au cas <strong><strong>de</strong>s</strong> pâturages étudiésPour A. Smith et D. Ricardo, la rente est le prix <strong>de</strong> la location <strong>de</strong> la terre, c’est-à-dire pourl’usage <strong>de</strong> la terre. Elle est prélevée par le propriétaire foncier sur le produit <strong>de</strong> la terre qui estdégagé par son locataire. La rente foncière est aussi l’expression d’une organisation socialeparticulière, fondée sur l’appropriation privée <strong>de</strong> la terre. Elle est fixée entre le propriétaire <strong>de</strong>la terre et l'usager par un contrat.Les <strong>de</strong>ux cas classiques en matière <strong>de</strong> rente foncière sont ceux du fermage et du métayage,dans lesquels le fermier et le métayer sont considérés comme <strong><strong>de</strong>s</strong> locataires <strong>de</strong> la terre.Dans le cas du fermage, elle est versée en monnaie. Dans le cas du métayage, c’est unepart du produit récolté : elle est donc versée en nature.La rente <strong><strong>de</strong>s</strong> terres pâturables, propriété privée <strong>de</strong> l’Etat camerounais, et d’un usage collectif,est ainsi constituée par la somme <strong><strong>de</strong>s</strong> prélèvements fonciers réalisés auprès <strong><strong>de</strong>s</strong> éleveursusagers. Nous utilisons la notion <strong>de</strong> rente foncière pour tenter d’expliquer les montants <strong>de</strong>garama prélevés auprès <strong><strong>de</strong>s</strong> éleveurs.352

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