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liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

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1. 2. 4 - Les facteurs institutionnels du montant du garama : <strong>de</strong> l’impôt au contrat1. 2. 4. a - La rente foncière et l’impôt foncierL’impôt foncier est prélevé sur le produit <strong>de</strong> la rente du propriétaire foncier par l’Etat. Dansnotre cas, l’impôt foncier se confond avec la rente : c’est l'Etat camerounais qui loue sespâturages en tant que propriétaire foncier et la rente globale <strong><strong>de</strong>s</strong> pâturages est constituée parla somme <strong><strong>de</strong>s</strong> impôts payés par les éleveurs et pour cet usage, aux autorités rurales.Deux mo<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong> détermination du montant du prélèvement <strong>de</strong> l’impôt foncier ou impôt <strong>de</strong> larente sont envisagés par A. Smith. Soit l’impôt foncier est fixe et défini pour chaque territoire,soit son montant est proportionnel au produit <strong>de</strong> la terre.« Un impôt sur le revenu territorial peut être établi d’après un cens fixe, chaque district étantévalué à un revenu quelconque, dont l’évaluation ne doit plus changer par la suite; ou bien ilpeut être établi <strong>de</strong> manière à suivre toutes les variations qui peuvent survenir dans le revenuréel <strong>de</strong> la terre, c’est-à-dire <strong>de</strong> manière à baisser ou à monter avec l’amélioration ou ledéperrissement <strong>de</strong> sa culture. » 661Dans le premier cas, l’impôt est dit inégalitaire et dans le second égalitaire. Le garama quiapparaît principalement comme un impôt forfaitaire variable selon les arrondissements, estdonc inégalitaire.Cette distinction renvoie aux quatre maximes <strong>de</strong> l’impôt définies par A. Smith 662 :1 - L’impôt doit être plutôt égalitaire entre les individus d’un Etat.2 - L’impôt payé par chacun doit être certain : certitu<strong>de</strong> sur le montant, le(s) <strong><strong>de</strong>s</strong>tinataire(s),sur l’époque du prélèvement.3 - « Tout impôt doit être perçu à l’époque et selon le mo<strong>de</strong> que l’on peut présumer les moinsgênants pour le contribuable. »4 - Un impôt ne doit pas faire sortir <strong><strong>de</strong>s</strong> mains du peuple plus d’argent que ne l’exigent lesbesoins du Trésor public, ou cet argent doit pas être tenu le moins longtemps possible hors<strong><strong>de</strong>s</strong> mains du peuple avant d’entrer dans ce Trésor.Ces maximes sont à la base <strong>de</strong> la définition <strong><strong>de</strong>s</strong> impôts dans les Etats nations. Elles servent<strong>de</strong> normes ou <strong>de</strong> références collectives.661 Smith A., 1991. « Des sources du revenu général <strong>de</strong> la société ou du revenu <strong>de</strong> l’Etat. » In : op. cit.,livre V chp. II, p. 459357

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