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liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

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Parmi les biens publics, on distingue les biens publics purs et biens publics mixtes (voirtableau 4.1) 344 . Les biens publics mixtes sont les biens et services publics qui présentent lescaractères <strong><strong>de</strong>s</strong> biens publics purs <strong>de</strong> façon imparfaite : la consommation <strong><strong>de</strong>s</strong> biens publicsmixtes est divisible. La qualité du service fourni est la même pour tous les consommateurs :cette qualité est liée à la quantité par le phénomène d’encombrement ou <strong>de</strong> congestion 345 .Tableau 4.1 : une classification <strong><strong>de</strong>s</strong> biens publicsbiens publics purs biens publics mixtes biens <strong>de</strong> clubspas d’exclusion pas d’exclusion exclusionpas <strong>de</strong> rivalité dans laconsommationrivalité dans la consommationrivalité dans la consommation3. 1. 1. b - La fourniture <strong><strong>de</strong>s</strong> biens publics: <strong>de</strong>ux théories alternatives sur le rôle <strong>de</strong> l'EtatLa difficulté principale concernant le maintien du statut du bien public et <strong>de</strong> son existence estcelle <strong>de</strong> sa provision. Bien souvent, c'est par la taxation <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> l'Etat que se résout laquestion <strong>de</strong> l'approvisionnement <strong><strong>de</strong>s</strong> biens publics.Deux théories alternatives <strong><strong>de</strong>s</strong> Finances Publiques, la théorie <strong>de</strong> l'échange volontaire et lathéorie <strong>de</strong> la contrainte proposent <strong><strong>de</strong>s</strong> mo<strong><strong>de</strong>s</strong> distincts d'approvisionnement <strong><strong>de</strong>s</strong> bienspublics. Elles ont une vision différenciée du rôle <strong>de</strong> l’Etat. Elles s'appuient sur <strong><strong>de</strong>s</strong>modélisations sophistiquées, dérivées du modèle d’équilibre, pour choisir les types et lesquantités <strong>de</strong> biens publics à fournir à la collectivité et pour déterminer les montants fiscaux <strong>de</strong>prélèvement.Selon la théorie <strong>de</strong> l'échange volontaire, l'Etat fonctionne comme une entreprise spécialiséedans la fourniture <strong><strong>de</strong>s</strong> biens publics, en fonction <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> particuliers. La police etla justice y sont considérées comme les biens publics purs minimaux dont l'Etat doit assurerle maintien et le renouvellement. Le type et la quantité <strong>de</strong> biens publics mis à disposition <strong><strong>de</strong>s</strong>citoyens doivent correspondre à la somme <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>man<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong> ces agents individuels.L'équilibre entre cette <strong>de</strong>man<strong>de</strong> et l'offre <strong>de</strong> l'Etat est un équilibre <strong>de</strong> monopole dit <strong>de</strong> justeprix. Le profit <strong>de</strong> l'Etat est nul et le juste prix correspond à l'impôt prélevé sur les particuliers.344 La police et la justice sont <strong><strong>de</strong>s</strong> biens publics purs alors que les transports et l'éducation sont <strong><strong>de</strong>s</strong>biens publics mixtes.345 L’accès pour tous à l’éducation engendre <strong><strong>de</strong>s</strong> phénomènes d’encombrement : la qualité du service atendance à décroître avec la quantité. Un cas inverse est celui <strong>de</strong> la vaccination car l’immunité s’accroîtavec le nombre <strong>de</strong> vaccins. Voir Benard J., 1985. Op. cit., pp. 38-40162

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