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liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

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Cet impôt <strong>de</strong> capitation, uniforme pour tous jusqu'en 1920 (10 francs par homme) et en 1921(10 francs par homme et 5 francs par femme) sera ensuite modulé en fonction <strong><strong>de</strong>s</strong> capacitéscontributives que leur prêtent les administrateurs". 628Avant l'indépendance du pays, les pasteurs ne paient pas cet impôt qui est réservé auxpopulations sé<strong>de</strong>ntaires. Les dispositions fiscales prises après 1960 élargissent l'assiette <strong>de</strong>cet impôt à l'ensemble <strong>de</strong> la population : les groupes pastoraux s'acquittent désormais <strong>de</strong>l'impôt forfaitaire. La plupart <strong>de</strong> ces pasteurs se revendiquent ainsi comme <strong><strong>de</strong>s</strong> habitants duterritoire camerounais, au même titre que les autres populations.Jusqu'en 1994, chaque citoyen camerounais <strong>de</strong> sexe masculin et <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> vingt ans,autrement dit en âge <strong>de</strong> produire doit s'acquitter <strong>de</strong> l'impôt forfaitaire dans la sous-préfectureoù il est recensé. Il reçoit en contrepartie un reçu émanant du Trésor Public à Yaoundé. Lemontant <strong>de</strong> l'impôt forfaitaire s'accroît au fil <strong><strong>de</strong>s</strong> années, mais dans <strong><strong>de</strong>s</strong> proportions moindreque le prix officiel du bétail ou d’une céréale comme le sorgho (voir tableau 8.6).Tableau 8.6 : évolutions comparées du montant <strong>de</strong> l'impôt <strong>de</strong> capitation, du prix du bétail etdu sorgho en FCFA <strong>de</strong>puis 19601960-61 1964-65 1970-71 1975-76 1981-82 1984-85 1988-89 1990-91Impôt forfaitaire* 650 1280 1600 1850 3210 3480 3560 3380Prix du bétail (parkg <strong>de</strong> poidsvivant)**Prix du sorgho(par tonne)**sources : *les enquêtes, 1997**le site internet FAO 629- - 116,667 180,500 400,000 483,000 651,900 734,400- - 19 000 34 000 50 000 40 000 42 982 80 0002. 2. 1. b - L'impôt sur le bétailL'impôt sur le bétail est un héritage <strong>de</strong> la colonisation. Il est mis en place en même temps quel'impôt forfaitaire. Il s'adresse d’abord aux pasteurs qui ne sont pas concernés par l'impôtforfaitaire. L'assiette <strong>de</strong> cet impôt est fixé par tête <strong>de</strong> bétail. Après l'indépendance, cet impôtest maintenu sous la forme d'un impôt sur la richesse. Tous les éleveurs doivent payerl'impôt sur le bétail. Les chevaux font également l'objet d'une imposition.628 Beauvilain A., 1989. Op. cit., p. 463-464 : différentes modalités pour le paiement <strong>de</strong> cet impôtconcernant l'âge et le genre se succè<strong>de</strong>nt au cours <strong>de</strong> la colonisation.629 FAO, 2000. Waicent, Banque <strong>de</strong> données statistiques, site internet : http://www.fao.org. Ces donnéesont pour origine la publication officielle <strong><strong>de</strong>s</strong> pays concernés.334

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