liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

3. 1. 1. c - Conclusion : fiscalité et passager clandestinL'approvisionnement des biens publics organisé par l'Etat donne lieu à un prélèvement fiscalobligatoire auprès de chaque individu citoyen. Le montant de ce prélèvement est déterminépar des modèles dérivés du modèle de l’équilibre.Les individus des modèles économiques cherchent à profiter des biens publics sanscontribuer à leur existence, c'est à dire sans en supporter le coût de maintien. Cecomportement appelé celui du passager clandestin ou du cavalier seul, peut s’expliquerainsi :“ ...one who cannot be excluded from obtaining the benefit of a collective good once the goodis produced has little incentive to contribute voluntarily to the provision of that good. ” 352La réalité conclut le plus souvent à la vraisemblance des comportements de cavalier seul.Pour limiter le nombre de passagers clandestins, des contrôles sont nécessaires de la partde l'Etat. Le coût de ces contrôles est inclus dans les prélèvements fiscaux.3. 1. 2 - Les biens de clubLes biens de club sont des biens publics dont la consommation est divisible et dont l'usageest soumis au principe d'exclusion 353 . La restriction de l'accès aux biens de club placed'emblée l'individu dans un groupe d’usagers. L'appartenance à un club repose sur troisdéterminants, la volonté d'appartenir au club, le partage des biens de club entre les membresdu club et le mécanisme d'exclusion 354 . Les clubs constituent juridiquement des personnesmorales.La possibilité et la manière d'accéder au club font partie d'un ensemble de droits etd'obligations. L'accès au club a généralement lieu sur la base d'un droit d'entrée à payer.D'autres éléments discriminants peuvent exister qui définissent les conditions d'accès auclub.gouvernement chez Rawls, allocations, stabilisation, transferts sociaux et répartition et le cinquièmepour les biens supplémentaires. Jarret M-F., Mahieu F.R, 1998. Op. cit., p. 39-40.351 Voir : Rawls J., 1971. A Theory of Justice, Cambridge, M. A., the Belknap Press of Harvard UniversityPress, 607 p.352 Ostrom E., 1990. Op. cit., p.6.353 Les associations pour lesquels il faut acquérir une carte de membre, les bibliothèques ou les muséespubliques donnant lieu à un droit d'entrée en sont des exemples.354 Cornes R., Sandler T., 1986. The theory of externalities, public goods and club goods. CambridgeUniversity Press, p. 160164