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CHAPITRE IX - LES PRELEVEMENTS OBSERVES SUR LES ELEVEURS,RENTE FONCIERE, CONTRATS D’ACCES ET RECIPROCITEIntroductionLes données historiques sur la fiscalité des éleveurs, en particulier des éleveurs saisonniersou pasteurs font état de l'existence de plusieurs prélèvements précoloniaux et coloniaux. Cesont des arrangements locaux et décentralisés ainsi que des systèmes d'impositionorganisés par l’Etat. Ils sont fondés sur l'usage des pâturages par les éleveurs et sur lapossession de bétail.Un impôt sur le bétail figure dans la législation fiscale du Cameroun. C’est un impôt établi enfonction de la richesse en bétail des éleveurs. Il est annulé en 1995 et remplacé par un impôtlibératoire, c’est-à-dire par un impôt sur la valorisation économique (sous-entendumarchande) de cette activité. L’impôt libératoire porte donc sur les revenus qui en sontdérivés. En milieu rural, les autorités principalement en contact avec les éleveurs sont leschefferies coutumières et les communes rurales. Ces autorités sont chargées de la définitionet de la mise en place de l’impôt libératoire qui n’est pas encore effectif au moment desenquêtes.Une taxe sur la transhumance figure dans le registre des communes. Les conditions de lamise en place d'une taxe foncière sur les pâturages sont présentes à deux niveaux del’autorité : celui des communes, et celui des ministères provinciaux chargés del'environnement et des forêts créés en 1992. Toutefois, aucun prélèvement n'esteffectivement constaté dans les registres des communes. Au niveau des ministères, aucundécret de mise en place d’une telle taxe n’est paru à ce jour 639 .Au cours d’une première section, à partir de l'étude du parcours de la transhumance entre laplaine du Diamaré et celle des yaérés, nous étudions l'accès aux pâturages du point de vuedes prélèvements qui ont lieu sur les éleveurs sédentaires et saisonniers. Les résultats340