liste des sigles utilises - Institut Agronomique Méditerranéen de ...

coutumière. Le produit constitué est reversé directement à la sous-préfecture qui en contrôlele montant avant qu'il soit transmis à la Perception, et au Trésor Public de Yaoundé 635 . Lasous-préfecture arbitre ainsi les difficultés éventuelles liées à la collecte entre la commune etla chefferie.2. 2. 1. d - La part de ces impôts dans le produit fiscal avant 1994, l'exemple de la communerurale de MokoloNous donnons un exemple du montant collecté des impôts forfaitaire et sur le bétail pour lacommune de Mokolo située dans les Monts Mandara à l'extrême-nord du Cameroun (tableau8.7) :Tableau 8.7 : extrait des comptes de la commune rurale de Mokolo, en FCFA84/85realisationadministrative accounts85/86realisation86/87realisation87/88realisationindicators 84/85 à87/88% revenu % yeartitre 2 - Revenue from 124 669 123 970 126 445 117 835 83,9% - 1%taxation and recoverieschap 1 fiscal revenu 113 661 111 650 116 724 107 645 76,5% - 1%art. 1 Taxes of the rolls...- Poll tax- Cattle tax49 32942 294194350 35341 764198451 65443 434243648 49341 427228434,0%28,7%1,5%--7%...art. 2 Additional counciltaxes55 712 52 029 55 396 49 913 36,3% - 3%- from poll tax...52 437 48 852 53 406 47 745 34,4% - 2%Chap 2 indirect council 8 055 7 868 6 764 7 051 5,1% - 5%taxes...art. 15 Grazing tax or- - - - - -seasonal livestockmovements...source : Banque Mondiale, 1989. op. cit., annexe p. 165Comme indiqué précédemment, il ressort du tableau que les taxes additionnelles de lacommune dérivées de l'impôt forfaitaire et le produit de l'impôt forfaitaire constituent les partsles plus importantes du revenu fiscal total de la commune.La part de l'impôt sur le bétail semble faible, mais c'est le seul revenu fiscal qui s’accroît entre1984-85 et 1987-88, c’est-à-dire au début de la crise économique.635 Enquêtes, 1997 et 1998336