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moitié du XVème siècle et au début du XVIème siècle en Grande-Bretagne, les nobles et lesseigneurs font spontanément clôturer les terres de leur comté. Auparavant louées auxpaysans, ces terres sont transformées en pâturages pour les moutons lainiers car le revenutiré de ce nouvel usage est supérieur à celui de la location des terres aux paysans 372 . Latransformation et le filage de la laine sont permis par le développement du travail à domicile,puis par celui des fabriques. Une main d’œuvre ouvrière salariée nécessaire à l’industrielainière se développe, dont le niveau de vie s’accroît. Les débouchés de cette productioncroissante sont assurés par le développement du commerce d’exportation.Ce processus est le début d’une révolution sociale particulièrement violente, traduite parl’expropriation manu militari ou par l’élimination de nombreuses populations agricoles et par ladestruction de leurs villages. Il favorise l’expansion d’une pauvreté et d’une exclusion socialeimportantes, mais il contribue également à l’accroissement des richesses nationales. L’Etatqui freine le mouvement des “ enclosures ” durant un siècle et demi permet en fait à lasociété de s’adapter au changement 373 . Au XVIIIème siècle, les nouvelles donnéespolitiques 374 permettent aux propriétaires terriens et aux industriels, alors majoritairement desbourgeois, de transformer définitivement la législation en leur faveur, c’est-à-dire en faveur dela propriété privée de la terre et des lois économiques du marché.1. 1. 1. b - La propriété privée de la terre, définition juridique et implications économiquesLa propriété privée de la terre se caractérise par la centralisation individuelle des droits sur laterre :“ La propriété n'est pas une simple somme de droits mais un ensemble sui generis. Ildésigne le pouvoir sur les choses. La souveraineté désigne le pouvoir sur les hommes. Lapropriété est le moule d'un monopole de droits. ” 375Dans le code civil, la propriété privée des biens est définie par l'usus, l'abusus et le fructus 376 .L'usus, l'abusus et le fructus désignent les trois dimensions de la propriété privé. L'ususdésigne la jouissance que peut procurer un bien laissé à l'état non productif ou non exploité;le fructus désigne le droit de percevoir un revenu sur ce bien, par faire-valoir direct ou par des372 Marx K., 1976. “ L’expropriation de la population campagnarde. ” Chap. XXVII , Livre premier, Ledéveloppement de la production capitaliste. In : Le capital, ed. sociales, p. 522, première édition, 1867.373 Polanyi K ., 1991, op. cit., pp. 64-66374 Entre-temps, la guerre civile a démantelé le pouvoir de la Couronne en Grande-Bretagne.375 Madjarian G., 1991. Op. cit., p. 200.376 Carbonnier J., 1973. Droit Civil, Les Biens, tome III, Thémis droit, PUF, p. 86 : “ La propriété privée estle droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ”.173